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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

489 140 822 · Active
Adresse : ZAC DU CAMPDOLENT, AVENUE DU CANTIPOU, 76700 HARFLEUR
Activité : Construction de routes et autoroutes
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/03/2006
Dirigeants : HOLDING LE DONJON , Lambert Thibault

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Informations juridiques de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

SIREN : 489 140 822
SIRET (siège) : 489 140 822 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76489140822
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 21/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/2006)
Numéro RCS : 489 140 822 R.C.S. Lehavre
Capital social : 58 300,00 €

Extrait INPI

Activité de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Activité principale déclarée : Achat vente location pose de tous matériaux de signalisation et d'équipement routier de tous matériels pour le bâtiment les travaux publics ou autres tous travaux d'entretien d'accotements routiers
Code NAF ou APE : 42.11Z (Construction de routes et autoroutes)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 140 822 00029
    Adresse : ZAC DU CAMPDOLENT AVENUE DU CANTIPOU 76700 HARFLEUR
    Date de création : 01/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 140 822 00011
    Adresse : 149 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE
    Date de création : 02/03/2006
    Date de clôture : 01/04/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Finances de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 4,49M 3,68M 4,25M 3,96M
Marge brute (€) 3,13M 2,64M 2,91M 2,91M
EBITDA - EBE (€) 330K 235K 222K 245K
Résultat d'exploitation (€) 127K 71,4K 68,5K 90K
Résultat net (€) 60,8K 65,5K 63,1K 74,4K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 22,1 -13,5 7,4 32,8
Taux de marge brute (%) 69,7 71,9 68,3 73,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,4 6,4 5,2 6,2
Taux de marge opérationnelle (%) 2,8 1,9 1,6 2,3
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 528K 637K 469K 469K
BFR exploitation (€) 581K 712K 491K 400K
BFR hors exploitation (€) -52,5K -74,9K -22,2K 69K
BFR (j de CA) 42,9 63,2 40,2 43,3
BFR exploitation (j de CA) 47,2 70,6 42,1 36,9
BFR hors exploitation (j de CA) -4,3 -7,4 -1,9 6,4
Délai de paiement clients (j) 61,6 89,6 63,8 71,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,5 87,9 71,4 95,7
Ratio des stocks / CA (j) 33,6 37,2 27 35,3
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 426K 259K 235K 323K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,5 7 5,5 8,2
Fonds de roulement net global (€) 975K 895K 781K 813K
Couverture du BFR 1,8 1,4 1,7 1,7
Trésorerie (€) 447K 258K 312K 344K
Dettes financières (€) 457K 565K 631K 452K
Capacité de remboursement 0 1,2 1,4 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,4 0,4 0,1
Autonomie financière (%) 36 35,1 34 34,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 1,3 1,4 0,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,26M 1,22M 1,1M 1,23M
Liquidité générale 1,5 1,5 1,6 1,6
Couverture des dettes 78,1 2,8 3,1 7,9
Fonds propres (€) 828K 823K 813K 821K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 1,4 1,8 1,5 1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,3 8 7,8 9,1
Rentabilité économique (%) 2,6 2,8 2,6 3,1
Valeur ajoutée (€) 1,57M 1,39M 1,28M 1,16M
Valeur ajoutée / CA (%) 35 37,7 30,2 29,2
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 1,22M 1,13M 1,03M 923K
Salaires / CA (%) 27,2 30,6 24,2 23,3
Impôts et taxes (€) 21K 25,8K 32,2K 20,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Entreprises dirigées par ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/09/2018
    • Attestation bancaire
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
    • Décision(s) du président
      • REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'activité
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
    14/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • nomination d'un directeur général
      • Divers
    04/06/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • 2 COURRIERS DU 10/09/2012 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    30/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
      • Immat secondaire devient ppale
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale
    13/05/2009
    • Divers
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
      • LETTRE D ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • ATTESTATION JUSTIFIANT L INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/11/2007
    • Document inconnu
    21/03/2006

Comptes annuels de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • Comptes sociaux 2022 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 28/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 29/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 29/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 26/10/2017

Conformité de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2026, 2502878
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest Haute-Normandie, PROFIL 06, SURFABETON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2025, 2502878
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Société Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest Haute-Normandie, PROFIL 06, SURFABETON
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 11/09/2025, 2502878
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250196, annonce n°7113
  • MODIFICATION 09/09/2025
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CABINET F LENOIR ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COLAS Romuald nom d'usage : COLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée A4 PARTNERS devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20250172, annonce n°3983
  • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    03/09/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION
    Société par actions simplifiée au capital de 58 300 €
    Siège social : Avenue du Cantipou - ZAC du Campdolent,
    76700 HARFLEUR
    489 140 822 RCS LE HAVRE
    _________________
    Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 septembre 2024, il résulte que :
    La SAS A 4 PARTNERS dont le siège social est fixé 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée RCS PARIS 484 214 291, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société CABINET F. LENOIR & ASSOCIES, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.
    il n'y a pas lieu de remplacer Monsieur Romuald COLAS, Commissaire aux Comptes suppléant.
    POUR AVIS
    Le Président
  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET F LENOIR ET ASSOCIES Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20250012, annonce n°2387
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240220, annonce n°9385
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240207, annonce n°10442
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20220219, annonce n°10411
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20210217, annonce n°5188
  • MODIFICATION 21/02/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée HOLDING LE DONJON devient président. LAMBERT Jean-Marie nom d'usage : LAMBERT n'est plus président
    Bodacc B n°20210036, annonce n°2068
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20200213, annonce n°8779
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Zone d'activité commerciale Du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20190215, annonce n°6512
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMBERT Thibault nom d'usage : LAMBERT devient directeur général
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4304
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : zone d'activité commerciale du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20180213, annonce n°7514
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FREBOURG Dominique nom d'usage : FREBOURG n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3567
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Capital : 58 300,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital
    Bodacc B n°20180033, annonce n°1806
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20170112, annonce n°14837
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20160122, annonce n°10439
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20150106, annonce n°11049
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20140085, annonce n°12575
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAMBERT Jean-Marie Directeur général : FREBOURG Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET F. LENOIR ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
    Bodacc B n°20140113, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20130085, annonce n°10133
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAMBERT Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET F. LENOIR ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
    Bodacc B n°20130029, annonce n°1314
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20130002, annonce n°8317
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20110084, annonce n°10801
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20100088, annonce n°10372
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Bodacc C n°20090091, annonce n°11339
  • MODIFICATION 26/05/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Adresse : Zac du Campdolent/Cantipou - avenue du Cantipou 76700 Harfleur
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090099, annonce n°1498
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 149 boulevard Amiral Mouchez 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20080099, annonce n°8386
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAMBERT Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : LENOIR François. Commissaire aux comptes suppléant : LENOIR Florence.
    Bodacc B n°20080027, annonce n°3512
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Cartographie de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Comment contacter ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DU CAMPDOLENT
AVENUE DU CANTIPOU
76700 HARFLEUR
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Entreprises citées de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Biens immobiliers de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

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Appels d'offres gagnés par ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • Objet : Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d’écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers - Lot 3 Grands Axes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOLBEC (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale à Montivilliers

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Exécution de travaux de signalisations horizontales et verticales sur les chaussées, les parkings, les terre-pleins et les zones de stockage du domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).

    Montant : 229 828,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)

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  • Objet : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Désherbage manuel et/ou mécanique LOT 3 - Grands Axes

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : 2021-TRAVAUX DE SIGNALISATION

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOLBEC (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales

    Montant : 287 564,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur la ville de Montivilliers

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIVILLIERS (MAIRIE)

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Labels et certificats de ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

  • DISPOSITIF D'AVERTISSEMENT DE LIMITATION DE HAUTEUR DE GABARIT ROUTIER
    Enregistré le 22/09/2006
    Expiré le 11/09/2011
    Numéro : FR0608363
    Classes : E01F9/696 , E01F13/00
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF D'AVERTISSEMENT DE LIMITATION DE HAUTEUR DE GABARIT ROUTIER.
    Enregistré le 26/03/2007
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0702185
    Classes : E01F9/696 , E01F13/00
    Déchu

Aides perçues par ATS ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.