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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

489 156 927 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : COTE DES CHATAIGNIERS, 76700 GAINNEVILLE
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/2006
Dirigeant : LORMAC INDUSTRIES

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Informations juridiques de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

SIREN : 489 156 927
SIRET (siège) : 489 156 927 00027
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR85489156927
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 21/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/2006)
Numéro RCS : 489 156 927 R.C.S. Lehavre
Capital social : 3 340,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Activité principale déclarée : REALISATION DE RESEAUX DIVERS TRAVAUX PUBLICS POSE CANALISATIONS TERRASSEMENT
Code NAF ou APE : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 156 927 00027
    Adresse : COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
    Date de création : 19/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 156 927 00019
    Adresse : 155 B RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 19/10/2009 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : TRP NORMANDIE

Etablissements de l'entreprise TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Finances de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -479K 290K -183K 20,7K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 946K 1,17M 1,22M 1,34M
BFR exploitation (€) 770K 1,41M 1,52M 1,71M
BFR hors exploitation (€) 176K -242K -298K -373K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 946K 1,38M 1,28M 1,56M
Couverture du BFR 1 1,2 1 1,2
Trésorerie (€) 0 214K 56K 219K
Dettes financières (€) 552K 548K 751K 876K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,3 0,7 0,5
Autonomie financière (%) 26,6 36,4 26,3 29,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,91M 2,67M
Liquidité générale 1,3 1,3
Couverture des dettes 1 1,5 1 1,2
Fonds propres (€) 766K 1,25M 1,02M 1,21M

Dirigeants et représentants de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/03/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    03/03/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    13/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/09/2024
    • Procès-verbal de transformation
    05/09/2024
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    05/09/2024
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    26/08/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Lettre d'acceptation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
    27/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/12/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/12/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Divers
      • ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE
    20/03/2006

Comptes annuels de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 13/09/2024
  • Comptes sociaux 2023 19/09/2023
  • Comptes sociaux 2022 30/09/2022
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 04/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 11/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 12/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 17/02/2017
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Conformité de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

2 procédures collectives
En savoir plus
 7 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/10/2025
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/10/2025
    Jugement prononçant 24/10/2025
    Bodacc A n°20250210/5530 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    24/10/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre en date du 24/10/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2025. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre et maintient la SELAS AJIRE en la personne de Maître Dorian LEGOUT en qualité d'administrateur avec mission d'administrer.
  • Redressement judiciaire Du 29/08/2025 au 24/10/2025
    Jugement d'ouverture 29/08/2025
    Bodacc A n°20250170/2264 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    29/08/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre en date du 29/08/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, Administrateur judiciaire : SELAS AJIRE prise en la personne de Maître Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/06/2025

Contentieux de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

  • Cour d'appel de Rennes, 05/03/2026, 25/04461
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOXAM
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal des activités économiques du Havre, 10/09/2025, 2025R00039
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUSCA DISTRIBUTION
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  • Tribunal des activités économiques du Havre, 29/08/2025, 2025F00854
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
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  • Tribunal des activités économiques du Havre, 22/08/2025, 2025J00069
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 22/08/2025, 2025J00068
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lorient, 15/07/2025, 2025J00217
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOXAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lorient, 03/07/2025, 2025J00217
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOXAM
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2025
    RCS du Havre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, et maintient l'administrateur judiciaire la Selas Ajire prise en la Personne de Maître Dorian Legout 15 boulevard Bertrand 14000 Caen avec mission d'administrer.
    Bodacc A n°20250210, annonce n°5530
  • ANNONCE
    28/10/2025
    Événement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Journal : Medialex
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2025
    RCS du Havre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant administrateur Selas Ajire Prise en la Personne de Maître Dorian Legout 15 boulevard Bertrand 14000 Caen, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250170, annonce n°2264
  • ANNONCE
    02/09/2025
    Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Journal : Medialex
  • MODIFICATION 06/03/2025
    RCS du Havre
    Dénomination : TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE
    Capital : 3 340,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250046, annonce n°2944
  • MODIFICATION 10/10/2024
    RCS du Havre
    Dénomination : TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAIN Cédric nom d'usage : PAIN n'est plus président. Sté par actions simplifiée LORMAC INDUSTRIES devient président
    Bodacc B n°20240197, annonce n°2665
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240182, annonce n°9036
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230182, annonce n°9822
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220194, annonce n°10415
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210203, annonce n°4285
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200206, annonce n°13794
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190203, annonce n°9656
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : zone artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180196, annonce n°3910
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Zone Artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170106, annonce n°14707
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Zone Artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170018, annonce n°5872
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Zone Artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20150100, annonce n°5781
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Zone Artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20140078, annonce n°8875
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Zone Artisanale le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20130076, annonce n°9988
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : Zone Artisanale le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9541
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : Zone Artisanale le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20110077, annonce n°10307
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : Zone Artisanale le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20100088, annonce n°10373
  • MODIFICATION 15/12/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE
    Adresse : Zone Artisanale Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090241, annonce n°2273
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 155 bis rue de la Libération 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20090082, annonce n°9011
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 155 bis rue de la Libération 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20080081, annonce n°9723
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 155 bis rue de la Libération 76700 Gainneville
    Bodacc C n°20080024, annonce n°8594

Cartographie de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Comment contacter TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COTE DES CHATAIGNIERS
76700 GAINNEVILLE
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Entreprises citées de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

  • SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX (096 120 274) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE et SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Etienne COMTE , AE2C , Joël VETTIER et 1 autre
  • LORMAC INDUSTRIES (978 603 934) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE et LORMAC INDUSTRIES de la relation : Inconnue
  • COALYS (937 821 445) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE et COALYS de la relation : Actionnariat
  • EXA AUDIT (451 398 705) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE et EXA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

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Labels et certificats de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

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Propriétés intellectuelles de TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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