EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 25/01712
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHOISY VITRY DISTRIBUTION, TJFR TRAVAUX JEAN FRANCOIS ROUCHET
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2026, 2025F01091
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, BATIGERE HABITAT, SEQENS, BTP CONSULTANTS, IN'LI, GEOLIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COLLÈGE DES PRUNAIS, BETEM INGENIERIE, AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SCCV VILLIERS PRUNAIS, Syndicat des copropriétaires du 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Melun, 20/02/2026, 25/00603
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEODALYS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d'assureur de la SARL BW et la SARL ATE ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, ATE ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, SMA SA es qualité d'assureur de la SAS QUALICONSULT, QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur de la SAS,, SMABTP es qualité d'assureur de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, S.D.C
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Melun, 23/01/2026, 25/00500
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, AMOPRIM
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01603
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L'HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE AMENAGEMENT, SLG PAYSAGE, IELO-LIAZO GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE GAMBA, ILIADE INGENIERIE, EIFFAGE IMMOBILIER, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AJRCONSEILS, KAP-ETUDES, GEOLIA, STBAT, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, COGELUM IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 22/05264
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU BOUCHERIE DE LA PAIX, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, HOMELAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAU MASTRANDREAS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/10/2025, 25/00780
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS PRESTIGE CARS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/17418
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE, TIME SQUARE PROPERTIES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/04912
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LOVI, E.U.R.L. PLIC PLOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 25/07/2025, 2025R00335
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLEY IDF 24 IMMOBILIER, KLEY IDF 24 OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52870
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. EIFFAGE CONTRUCTION HABITAT, AXHIUM INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/17418
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE, TIME SQUARE PROPERTIES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 17/06/2025, 2024F02280
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLR PROMOTION
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 24/08474
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLEJUIF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2025, 23/03052
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA(SIRE), Association RACING CLUB DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 24/01801
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 25/00078
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAINT OUEN HERITAGE, VILLES ET PROJETS, SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01682
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLOWERGY ASNIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CET BATIMENT ET ENERGIE, BTP CONSULTANTS, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, ASL QUARTIER DE SEINE OUEST L'ASL QUARTIER DE SEINE OUEST, EGIS PROJECTS, EGIS INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2025, 24/05156
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.O.OE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/02/2025, 25/00076
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE SOCIETY 1, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/06369
  Position : Défendeur
  Autres parties : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TERRASSE INDUSTRIES, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, Compagnie d'assurance EUROMAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurances SMABTP, SYND DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/01/2025, 23PA04924
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLEJUIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/01/2025, 24/01979
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.R.L. G.E.R.A. - SARL D'ARCHITETURES, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 2416646
  Position : Demandeur
  Autres parties : Saint-Ouen Héritage, VILLES ET PROJETS, Société de livraison des ouvrages olympiques
  Dispositif : CA Paris
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/11634
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DE SYNDICAT LE FLORA, Synd. de copropriétaire de l'immeuble sis 103/105 RUE DU LANDY 93200 SAINT DENIS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SMABTP, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E, Société ID BATI BET FLUIDES, S.A.R.L.& HENNIG architectes devenu HENNIG ARCHITECTES, Société MAF, Société GENERALI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FNTS CENTRE NATIONAL TRANSFUSION SANGUINE, S.A.R.L. CARREFIORE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2024, 23/03052
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SOC IMMOBILIERE DE LA, Association RACING CLUB DE FRANCE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/56969
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 110 VAUGIRARD, SCI SAINT PIERRE - SAINT PAUL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01209
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA IMMOBILIAS, STBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/11/2024, 22/05941
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SCCV GIF MOULON A4, S.C.I. COSMOS, CHALET TW, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 24/55325
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, FTIMMO H, Syndicat des Copropriétaires des Parkings de l'ensemble immobilier l'IMPRIMERIE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE duetà, Société EIFFAGE CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 21/10868
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, S.A.R.L.ARCHITECTE, RISK CONTROL, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. AVLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/09/2024, 21/03072
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRASSE INDUSTRIES, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55098
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/08/2024, 2406319
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, EIFFAGE AMENAGEMENT, ADUA, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, DARRAS ET JOUANIN, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Schneider et compagnie, SCI EGLE CLAMART, VALLEE SUD DEVELOPPEMENT, SCCV Pentagone, SCCV Pentagone 1, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, ENEDIS, FLOWERGY CLAMART, Orange, Syndicat Vallée Sud Grand Paris, Veolia Eau Île-de-France, Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 26/07/2024, 2311208
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint-Ouen, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/07/2024, 24/00579
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 25/06/2024, 24/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 20/14986
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3B DE LA ZAC DES DOCKS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 21/11801
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DE SYNDICAT LE, Synd. de copropriétaire de l'immeuble, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SMABTP, GENERALI, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E, Société ID BATI BET FLUIDES, La société ABEILLE IARD & SANTÉ, Société LA PLAINE COMMUNE ENERGIE, S.A.R.L.&architectes, Société MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARREFIORE, Société F.N.T.S
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2024, 20/01027
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, CITAE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 23/10278
  Début du contentieux : 19/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE RU 01/2012
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Versailles, 22/12/2023, 2007176
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/12/2023, 21/01115
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CABINET RACINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 22/05968
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAU MASTRANDREAS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.D.C. SDC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AU JARDIN DE GAMBETTA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Versailles, 13/11/2023, 21/01471
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV ODONIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 06/10/2023, 2102820
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLEJUIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 2110734
  Début du contentieux : 26/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VANVES
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/03/2023, 2111568
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PANTIN
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/06/2022, 21-17.465
  Début du contentieux : 23/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2020, 19PA00217
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORDET DOMINIQUE, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 19/010747
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Grand Paris aménagement
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 19/01074
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Grand Paris aménagement
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/07/2016, 15-19.887
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UCB PHARMA SA, WB conseil, Gan assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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