MISSIONEO (INSTITUT DU TEMPS GERE - ITG - LINKS CONSULTANTS - PORTEO - MONTGOMERY CONSEIL)

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 11/06/2026, 26/00088
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JBA ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/12/2020, 19/03031
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Haute Autorité de santé, 17/09/2020, 2020.0207/DC/SE
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, A-AMCOS, ABBADI&LETHIEC&SOUMAH CONSULTING, A-C-EVALEX, ACE ACTION CONSEIL EVALUATION, ADOPALE, AFCOR, AFORTIS, AGIR PATRIMOINE, ANAXAGOR, ASSOCIATION ALIZES, ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL - ECE - ESTES Consulting Evaluation, ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, ASSOCIATION IFAR, Association régionale du Travail Social Nord Pas de Calais, ATELIER DE L'EVALUATION EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE, AUTHENTIQUE AZIMUT, AVISO, B2GE CONSEIL, BIOCONSULTANTS, CABINET DSI, CALIX, CAP AUDIT, CEAS DE VENDEE - CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION SOCIALE DE VENDEE, CEAS CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE, CNCONSULTANTS, Cohérences, CAP MEDITERRANEE CONSEIL AUDIT PROSPECTIVE MEDITERRANEE, CONSULT-CARE, COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33, CULTURE ET PROMOTION, EDAJ, EFFECT IF P, EFFICIOR, ELI Consulting, ENTR'ACTES, ERGOPREVENTION, ETCB, ETIQ MANAGEMENT, EVALISS, Evaluation Diagnostic Maison d'Accueil, FASE GERONTO, FORMEVAL, FMH, FNADEPA, GRANDS ENSEMBLE, GRIEPS - Groupe de recherche et d'intervention pour l'éducation permanente des professions sanitaires et sociales, Groupe Recherche Action, HALLY CONSULTANTS, LUMAN, HELICADE CONSEIL, HUMANE PROJET, IN TEAM, INITIATIVE INVEST, Institut de Ressources en Intervention Sociale (IRIS), ISSM, ITINERE CONSEIL, JET Conseil, KALETIS, MDR CONSULTANT, Néorizons, NOVASCOPIA, OPTIMISUD, ORCOM CENTRE, Patrick Contois Conseil et Management, PENNEC ETUDES CONSEIL, PHONEM, PRATIQUES ETHIQUES, PROBE, REALCONSEIL, RM CONSEIL, SAFOR, SANTOPTA, E2S CONSEIL & FORMATION, SEDETIAM CONSEIL, SEMINO-ARTE, Société d'Etude et de Conseil en Technologie et Organisation, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SOPHIE BONIFAY EHPAD CONSEILS, SYNERGIUM CONSEIL, Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre, VARAP SCOP, VILTAIS, YCCM YC COACHING - YC MANAGEMENT, YOUR CARE CONSULT
• Haute Autorité de santé, 09/07/2020, 2020.0153/DC/SE
  Début du contentieux : 09/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, A-AMCOS, A-C-EVALEX, ABA - APPRENDRE AUTREMENT, ABBADI&LETHIEC&SOUMAH CONSULTING, ABINGTON ADVISORY, ACE ACTION CONSEIL EVALUATION, ADOPALE, AFCOR, AFORTIS, AGIR PATRIMOINE, ALIUM SANTE, ANAXAGOR, ASSOCIATION ALIZES, ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL - ECE - ESTES Consulting Evaluation, ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, ASSOCIATION IFAR, Association régionale du Travail Social Nord Pas de Calais, ATELIER DE L'EVALUATION EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE, ATIS ANALYSE TECHNIQUE INGENIERIE SOCIALE, ACA RHONE ALPES AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP, AUTHENTIQUE AZIMUT, AVISO, B2GE CONSEIL, BIOCONSULTANTS, CABINET DSI, CAILLEAU CONSEILS ET EVALUATIONS, CALIX, CAP AUDIT, CEAS DE VENDEE - CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION SOCIALE DE VENDEE, CEAS CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE, CONSEIL LOCAL DE PARENTS D ELEVES FCPE DU PAYS DE CELADON, CNCONSULTANTS, Cohérences, CAP MEDITERRANEE CONSEIL AUDIT PROSPECTIVE MEDITERRANEE, CONSULT-CARE, COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33, CULTURE ET PROMOTION, DALI DEVELOPPEMENT, EDAJ, EFFECT IF P, EFFICIOR, ELI Consulting, ENTR'ACTES, ECF EPICURIA - CONSEIL ET FORMATION, ERGOPREVENTION, ETCB, ETIQ MANAGEMENT, EVALISS, Evaluation Diagnostic Maison d'Accueil, FASE GERONTO, FMH, FNADEPA, FORMEVAL, GIP FCIP TOULOUSE, GRANDS ENSEMBLE, GRANT THORNTON RISK MANAGEMENT, GRIEPS - Groupe de recherche et d'intervention pour l'éducation permanente des professions sanitaires et sociales, Groupe Recherche Action, HALLY CONSULTANTS, LUMAN, HELICADE CONSEIL, HUMANE PROJET, IN TEAM, INITIATIVE INVEST, Institut de Ressources en Intervention Sociale (IRIS), INTERVIA CONSULTING, ISSM, ITINERE CONSEIL, JET Conseil, KALETIS, LES AMIS DE GERMENOY, MDR CONSULTANT, MF SANTE CONSEIL, Néorizons, NOVASCOPIA, OPTIMISUD, ORCOM CENTRE, PASSION, Patrick Contois Conseil et Management, PENNEC ETUDES CONSEIL, PHONEM, PRATIQUES ETHIQUES, PROBE, REALCONSEIL, RHIZOME, RM CONSEIL, S.A.C.H.A, SAFOR, SANTOPTA, E2S CONSEIL & FORMATION, SECURIT CONTROL INGENIERIE JCP HEISSERER, SEDETIAM CONSEIL, SEMINO-ARTE, Société d'Etude et de Conseil en Technologie et Organisation, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SOPHIE BONIFAY EHPAD CONSEILS, SYNERGIUM CONSEIL, UMEG - Unité Mobile d'Evaluation Gérontologique, Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre, URHAJ UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES AUVERGNE RHONE ALPES, VARAP SCOP, VILTAIS, WILLIAM TERRY CONSEIL, YCCM YC COACHING - YC MANAGEMENT, YOUR CARE CONSULT
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2020, 17/15067
  Début du contentieux : 29/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2017, 14/04027
  Début du contentieux : 21/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2015, 13/00062
  Début du contentieux : 13/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2014, 11/02317
  Début du contentieux : 01/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/20840
  Début du contentieux : 11/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS HOTEL PLESSIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2013, 12/05129
  Début du contentieux : 09/02/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2012, 11/06939
  Début du contentieux : 22/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2011, 09PA05132
  Début du contentieux : 16/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2011, 09PA05261
  Début du contentieux : 12/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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