LOGEMENT FRANCILIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/09/2023, 2300972
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2021, 18/10473
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2021, 19/05038
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGF ALLIANCE ATHENA, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, CTRE FINAN BANQ POSTALE, EDF, ORANGE CONTENTIEUX, EFFICO SORECO Recouvrement, TRESORERIE AMENDES, CONTROLE AUTOMATISE TCACS 81239
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2021, 19/00085
  Début du contentieux : 18/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCES, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NORRSKEN FINANCE, ONEY, FRANCE TRAVAIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2020, 18/05841
  Début du contentieux : 04/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS, Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P Agence 923, Banque de France, Etablissement CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, ENGIE, Société GIC ENTREPRISE, Société SIP SAINT-QUENTIN-EN, SG SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, Société ORANGE, Société VERSAILLES HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, SA COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 07/11/2019, 16/00398
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SA AVIVA ASSURANCES, Société BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, Société BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CABINET 1640, CARREFOUR BANQUE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, Société FRANFINANCE UCR DE PARIS, MAIF, Société MENA FINANCE, Association ONLE, Société PF EXLASER, FRANCE TRAVAIL, Société SFR FIXE ET ADSL, Société TRÉSORERIE AMENDES CONTRÔLE-AUTOMISÉ TCA, TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE, Société TRÉSORERIE ESSONNE AMENDES TAXE URBANISME, SA COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2019, 18/00103
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ASSU 2000 Comptabilité clients, SA BNP PARIBAS AG DE RECOUVREMENT ET SRDT, Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DDFIP DE L', Société DIPONIS CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS, M.C.S. & ASSOCIES, FRANCE TRAVAIL, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, Société SOCRAM, Société TRÉSORERIE AMENDES CONTRÔLE AUTOMATISE TCACS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, Société BNP PF (PF EX LASER) SURENDETTEMENT PRE PLAN, Société CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2018, 18/03044
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2018, 16/06290
  Début du contentieux : 08/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 31/05/2018, 17/06577
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.S. AUTO PASSION SERVICES, BUFFALO GRILL, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DES YVELINES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA
• Cour d'appel de Paris, 02/05/2018, 16/09241
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 22/02/2018, 16/00326
  Début du contentieux : 21/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/02/2018, 17-14.060
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Sogeca
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2017, 16/20234
  Début du contentieux : 16/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2017, 16/04196
  Début du contentieux : 09/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2017, 15/15029
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI KERMEN JULES GUESDES A BOULOGNE, KLEBER NOTAIRES
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2017, 16/14006
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTRALH
• Cour d'appel de Versailles, 27/07/2017, 16/07944
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PINTA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2017, 16/06534
  Début du contentieux : 19/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 04/05/2017, 16/02502
  Début du contentieux : 09/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, MY MONEY BANK, CNP ASSURANCES PREVOYANCE, TRÉSORERIE DE SAINT QUENTIN EN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 26/01/2017, 16/02272
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 16/00956
  Début du contentieux : 27/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL LA PAILLE D'OR
• Cour d'appel de Versailles, 05/12/2016, 14/05393
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOGECA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2016, 15/03516
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2016, 15/07808
  Début du contentieux : 21/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : P D M PEINTURE DECORATION MACONNERIE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2016, 15/09154
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2016, 15/07695
  Début du contentieux : 13/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2016, 14/05342
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 09/06/2016, 15/03297
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 15/12078
  Début du contentieux : 29/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2016, 13/04626
  Début du contentieux : 30/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2016, 15/00007
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CAF DEMARNE, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, FRANCE TRAVAIL, SFR FIXE ET ADSL, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, SNC EXPLOIT HOTEL SUITES, TRESORERIE DE MELUN VAL DE, TRESORERIEMARNE AMENDES, VEOLIA EAU, COFIDIS, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 16/03/2016, 14-13.924
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/03/2016, 14/17400
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DWICH
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 07/01/2016, 14/21950
  Début du contentieux : 11/08/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2015, 15/19798
  Début du contentieux : 03/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 24/11/2015, 14/04600
  Début du contentieux : 29/04/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 12/11/2015, 14/08078
  Début du contentieux : 22/10/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 13/10/2015, 14/07235
  Début du contentieux : 10/07/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2015, 13/17470
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 14/04173
  Début du contentieux : 17/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EPI VERT
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2015, 15/04498
  Début du contentieux : 25/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 16/07/2015, 14/05718
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2015, 14/00076
  Début du contentieux : 06/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, CIC PARIS CM, CM-CIC BAIL CHEZ RECOCASCH, CM-CIC BAIL AG, MY MONEY BANK, MACIF, MENAFINANCE, NRJ MOBILE, Société COFIDIS, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 03/02/2015, 13/13450
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2014, 14/00081
  Début du contentieux : 03/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2014, 13/06816
  Début du contentieux : 21/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT DE L'UES LOGEMENT FRANÇAIS SA D'HLM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2014, 11/23365
  Début du contentieux : 13/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SA GTM Bâtiment, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2014, 09/07419
  Début du contentieux : 23/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2013, 11/06467
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, ANGELO ETUDES, BUREAU VERITAS, GEOSOL, BOTTE SONDAGES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2013, 12/00193
  Début du contentieux : 16/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAF DE SEINE ET MARNE, NUMERICABLE CHEZ EFFICO-SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE ET MARNE, TRESORERIE DE MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL Divers titres de cantine 2100375807 hôpital 11 boulevard Gambetta 77007 MELUN CEDEX
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2012, 12/00018
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SFR FIXE ET ADSL, BNP PARIBAS, FSL, NUMERICABLE, COMPASS GROUP FRANCE, SCP BLIN, TRESORERIE MELUN VAL DE SEINE DEC PU LOCAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, CA CONSUMER FINANCE
• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11/09110
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ONEY BANK, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, BRED BANQUE POPULAIRE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, COMPASS GROUP FRANCE, CANAL PLUS, DISPONIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM CHEZ CONTENTIA, Société GAZ DE FRANCE, GROUPE SOFEMO, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, TRESORERIE DE CERGY
• Cour d'appel d'Amiens, 20/11/2012, 11/04980
  Début du contentieux : 31/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AMICALE DES RAPATRIES DE L'OISE
• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2012, 09/09029
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2012, 11/04711
  Début du contentieux : 20/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTE IARD, SOCIETE FRANÇAISE DES FOYERS ECONOMIQUES SFFE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX, Société SMABTP
• Cour d'appel de Paris, 03/04/2012, 11/00059
  Début du contentieux : 03/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIDIS, DIRECT SANTE MICOM, ADL PARTNER, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, ORANGE, POWEO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2012, 11/11139
  Début du contentieux : 19/05/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2011, 10/00091
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA POSTE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2011, 10/04222
  Début du contentieux : 05/04/2005
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 06/09/2011, 10-24.647
  Début du contentieux : 28/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hervé
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2011, 10/05983
  Début du contentieux : 05/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 03/02/2011, 10/06848
  Début du contentieux : 30/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIATIS, AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, EUREST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, SOGERES, DIAC, FRANFINANCE, DISPONIS, MY MONEY BANK, MONABANQ, SOCIETE GENERALE, SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2011, 09/09029
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2010, 09/02714
  Début du contentieux : 03/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HERVE, SOL PROGRES, Société BET BOUTANG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2010, 09/15114
  Début du contentieux : 02/02/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 11/05/2010, 10/03631
  Début du contentieux : 17/09/2009
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 14/10/2009, 08-16.955
  Début du contentieux : 13/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Habitations à loyer modéré Le Logement français, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/10/2009, 08-16.955
  Début du contentieux : 13/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2009, 07/03355
  Début du contentieux : 23/11/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2009, 06/20886
  Début du contentieux : 05/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et Travaux Publics, Société GTM Bâtiment, RUMEAU CHRISTIANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGEROP, 1001 VIES HABITAT, Société L'AUXILIAIRE, Société AVIVA ASSURANCES, BUREAU VERITAS, Société STEFAL ENTREPRISE, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, Société THELEM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, FERRANT ET AUMASSON
• Cour d'appel d'Amiens, 24/04/2008, 07/00467
  Début du contentieux : 06/11/2006
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 06/03/2008, 06/04036
  Début du contentieux : 02/10/2006
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 20/02/2008, 07/12941
  Début du contentieux : 21/06/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 13/07/2007, 07/10804
  Début du contentieux : 14/09/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2007, 06/14634
  Début du contentieux : 23/05/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 22/02/2007, 06/14806
  Début du contentieux : 28/07/2006
  Position : Défendeur