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Cour d'appel de Montpellier,
10/02/2026, 25/03481
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L C&M Gestion, S.A.S. IMMOPLAGE DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Briey,
17/07/2025, 2025F00247
Début du contentieux :
28/07/2023
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Montpellier,
20/06/2025, 24/00518
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOPLAGE DE LA DUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/05/2025, 24/02398
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARME CONSTRUCTION BOURGOGNE, S.A.S. AMETIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
13/02/2025, 24/01145
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTIVE ASSURANCES, ENGIE, Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, Société VERISURE BY SECURITAS DIRECT, EOS FRANCE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 22/13748
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
19/06/2024, 24/00052
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOPLAGE LA DUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/04/2024, 21/04575
Début du contentieux :
18/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Amiens,
20/12/2023, 22/04765
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. VERONA, THAUDRON, SARL LEMAAN, PAGES PATRIMOINE, S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, S.A.S.U. RESIDENCE, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Association CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE, Société CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DASAVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/11/2023, 21/04575
Début du contentieux :
31/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
05/04/2023, 21/00097
Début du contentieux :
30/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ITECMA REUNION, Société SEDACO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Pau,
20/12/2022, 1902486
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MOURENX, Entreprise Campagne, Entreprise Aslor
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Paris,
25/10/2016, 15PA02266
Début du contentieux :
09/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-22.937
Début du contentieux :
17/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GAN assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de grande instance de Nanterre,
02/10/2014,
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIGITRE ACADEMIE, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
04/04/2013, 12-11.638
Début du contentieux :
08/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupama, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/09/2011, 10-10.162
Début du contentieux :
09/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Z... expertises, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/03/2011, 09-67.836
Début du contentieux :
13/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
03/03/2010, 08-21.056, 08-21.057
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile professionnelle E...- X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/06/2007, 06-87.434
Début du contentieux :
21/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARC A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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INPI,
22/08/2006, 06-0815
Position :
Défendeur
Autres parties :
Laforêt
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