Cour d'appel de Nîmes,
28/08/2025, 25/00631
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, A.BE.SOL, KATLEEN VANAGT ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
20/01/2025, 22/02889
Début du contentieux :
13/08/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
KATLEEN VANAGT ARCHITECTE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, A.BE.SOL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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