SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Informations juridiques de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

SIREN :	490 308 012
SIRET (siège) :	490 308 012 00023
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR43490308012
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TROYES , le 30/05/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/05/2006)
Numéro RCS :	490 308 012 R.C.S. Troyes
Capital social :	19 700,00 €

Extrait INPI

Activité de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Activité principale déclarée :	Architecte et urbaniste en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace
Code NAF ou APE :	71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

• Siège et établissement principal

  En activité

  490 308 012 00023
  Adresse : 12 RUE BENOIT MALON 10300 SAINTE-SAVINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/01/2025
• Établissement secondaire

  Fermé

  490 308 012 00015
  Adresse : 11 RUE DOMINIQUE 10000 TROYES

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/05/2006

  Date de clôture : 27/01/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Finances de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

Performance	2024	2023	2022	2021
Chiffre d'affaires (€)				921K
Résultat net (€)	168K	191K	161K	103K
Croissance	2024	2023	2022	2021
Taux de croissance du CA (%)				42,4
Gestion BFR	2024	2023	2022	2021
BFR (€)	273K	224K	228K	154K
BFR exploitation (€)	373K	324K	421K	364K
BFR hors exploitation (€)	-99,7K	-99,9K	-193K	-210K
Autonomie financière	2024	2023	2022	2021
Fonds de roulement net global (€)	733K	622K	557K	436K
Couverture du BFR	2,7	2,8	2,4	2,8
Trésorerie (€)	460K	398K	329K	283K
Dettes financières (€)	241K	315K	448K	495K
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,2	-0,1	0,2	0,5
Autonomie financière (%)	70,5	63,1	47,2	37,2
Solvabilité	2024	2023	2022	2021
État des dettes à 1 an au plus (€)	206K
Liquidité générale	4,2
Couverture des dettes	-2,3	-7,4	4,3	2,3
Fonds propres (€)	948K	780K	589K	428K
Effectif				4

Dirigeants et représentants de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Defrance Gaetan
Gérant
52 ans - 03/1974
Depuis le 01/04/2012
Anciens dirigeants
SORET Dominique
Ancien gérant
70 ans - 10/1955
Du 19/09/2016 au 30/03/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

• • Copie des statuts mis à jour

  03/02/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  03/02/2025
• • Acte
    • Démission de co-gérant
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  30/03/2023
• • Procès-verbal de la gérance
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour

  23/11/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital social

  21/09/2021
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  11/04/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  11/04/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  11/04/2012
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  30/05/2006

Comptes annuels de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2024 16/09/2025
• Comptes sociaux 2023 02/09/2024
• Comptes sociaux 2022 21/08/2023
• Comptes sociaux 2021 16/09/2022
• Comptes sociaux 2020 02/08/2021
• Comptes sociaux 2019 14/09/2020
• Comptes sociaux 2018 22/08/2019
• Comptes sociaux 2017 03/09/2018
• Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

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Procédures collectives de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

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Contentieux de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

• Tribunal judiciaire de Troyes, 07/07/2026, 26/00307
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MISTRI, MAAF ASSURANCES SA, Société BINET, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.2.D, C.G.T.R. BATIMENT, Association syndicale libre
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 21/03/2019, 18-11.890
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN assurances, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELIMI, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Cassation
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

• DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 12 Rue Benoit Malon 10300 Sainte-Savine

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250179, annonce n°1409
• DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2024

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2023

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240171, annonce n°361
• DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2023

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2022

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20230161, annonce n°982
• DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2022

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2021

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20220182, annonce n°1030
• MODIFICATION 25/11/2021

  RCS de Troyes
  Dénomination : SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

  Capital : 19 700,00 €

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes

  Description : Modification survenue sur le capital.
  Bodacc B n°20210229, annonce n°214
• DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2020

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20210150, annonce n°1173
• DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2019

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20200181, annonce n°455
• DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2019

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2018

  Adresse : 11 Rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20190163, annonce n°38
• DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2018

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2017

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20180169, annonce n°80
• DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2016

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20170074, annonce n°1215
• DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2015

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20160105, annonce n°604
• DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2014

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20150048, annonce n°332
• DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2013

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20140037, annonce n°718
• DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2012

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20130051, annonce n°1343
• DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2011

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20120029, annonce n°1099
• MODIFICATION 25/04/2012

  RCS de Troyes
  Dénomination : SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant(e) : SORET Dominique, Patrick Gérant(e) : DEFRANCE Gaétan, Marcel, Paul
  Bodacc B n°20120081, annonce n°305
• DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2010

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20110062, annonce n°1149
• DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2009

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20100058, annonce n°350
• DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2008

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20090067, annonce n°1012
• DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008

  RCS de Troyes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2007

  Adresse : 11 rue Dominique 10000 Troyes
  Bodacc C n°20080054, annonce n°570

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Appels d'offres gagnés par SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

• Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction de 40 logements 19 rue de Beauregard à Troyes (10000)

  Montant : 409 445,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OPH TROYES AUBE HABITAT

  En savoir plus

• Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction de 40 logements 19 rue de Beauregard à Troyes (10000)

  Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OPH TROYES AUBE HABITAT

  En savoir plus

• Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction de 13 pavillons 160 rue Adolphe Thiers à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

  Montant : 111 640,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OPH TROYES AUBE HABITAT

  En savoir plus

• Objet : 2019-081-MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS 28 BIS RUE DE LA CROIX BLANCHE A SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

  Montant : 40 280,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (TROYES HABITAT)

  En savoir plus

• Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction de 15 pavillons 46 C rue des Templiers à SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

  Montant : 134 981,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OPH TROYES AUBE HABITAT

  En savoir plus

• Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction de 3 bâtiments industriels (modernisation du site "LISI") av. du Gal Leclerc à BAR SUR AUBE (10200)

  Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE

  En savoir plus

Labels et certificats de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

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Propriétés intellectuelles de SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

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Aides perçues par SORET - DEFRANCE ARCHITECTES

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