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Tribunal judiciaire de Grasse,
02/06/2026, 25/01483
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/01/2025, 20/10894
Début du contentieux :
01/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/10/2023, 23/07359
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2023, 20/04739
Début du contentieux :
31/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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