Tribunal administratif de Bordeaux,
19/02/2026, 2504368
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société DB Construction, Société Menard, COMMUNE DE FOULAYRONNES, Société Pangeo, Société Acte, BELLE AZURE, AGGLOMERATION D'AGEN
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour de cassation,
28/03/2018, 17-16.363
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 4, DUROU ET FILS, PASCAL ELEC, Société Noaillan, Société Lessoudier application du bois, HAUQUIN, Société G + rénovation, ENTREPRISE ICHAS, Société Elec 2000, SI3P SUD ISERE PLAQUISTE PEINTURE PROFILE, Société Dufrechon, Société J... carrelage, CHARPENTIS, Société Bati plus, Société Artem, DEYRIS PLOMBERIE, Société Cele, Société AJC, Société d'exploitation Suhas, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Maubourget, Société Lusten Jean K, SANIZINC, Association Le Fonds d'assurance formation de chefs d'entreprise artisanale, Société Sovil, Association de formation des artisans coopérateurs du bâtiment, Société d'exploitation des établissements Tama, Société Salamitou et fils, CHARPENTE MENUISERIE CAZAUX, Société Joie, VISION BOIS CONSTRUCTION, Société Techni chapes, SOC EXPLOITATION MIVIELLE
Dispositif :
Rejet
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