Tribunal judiciaire de Chambéry,
10/09/2026, 23/00820
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, OPECIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CEM 3, G.T.A GRENOBLE, SARL ALPES SAVOIE ENERGIE, MMA IARD, ETABLISSEMENTS RIBEAUD, SETIC FLUIDES, ARBOTECH, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES RESIDENCES CANOPEE, S.D.C. LES RESIDENCES CANOPEE III, S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES RESIDENCES CANOPEE II, S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES RESIDENCES CANOPEE I
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
24/02/2026, 25/00377
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVOLTEC, ERIC ENERGY, FSM, ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S, OS DECO, ICMARCHITECTURES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Chambéry,
09/04/2025, 2024F00237
Position :
Défendeur
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