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Mise à jour RCS : le 27/08/2026 Mise à jour RNE : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

OTCE INFRA (OTCE INFRA MIDI-PYRENEES)

491 431 987 · Active
Adresse : 4 B CHEMIN BENECH, 31470 FONSORBES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2006
Dirigeants : Miquel Claire , Pontarrasse Pascal

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Informations juridiques de OTCE INFRA

SIREN : 491 431 987
SIRET (siège) : 491 431 987 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54491431987
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 09/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/08/2006)
Numéro RCS : 491 431 987 R.C.S. Toulouse
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de OTCE INFRA

Activité principale déclarée : Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise OTCE INFRA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 431 987 00032
    Adresse : 4 B CHEMIN BENECH 31470 FONSORBES
    Date de création : 01/11/2007
    Enseigne : OTCE INFRA MIDI-PYRENEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 431 987 00040
    Adresse : 65 IMPASSE NICEPHORE NIEPCE 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 01/02/2020
    Enseigne : OTCE INFRA LANGUEDOC ROUSSILLON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 431 987 00024
    Adresse : 17 AVENUE DE PROVENCE 31470 FONSORBES
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 01/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 431 987 00016
    Adresse : 4 B SQUARE DE L'ARIEGE 31470 FONSORBES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise OTCE INFRA

Finances de OTCE INFRA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 81,9K 77,6K 70,8K 57,4K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 163K 212K 214K 194K
BFR exploitation (€) 405K 438K 492K 436K
BFR hors exploitation (€) -242K -226K -278K -242K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 240K 315K 420K 471K
Couverture du BFR 1,5 1,5 2 2,4
Trésorerie (€) 77K 102K 206K 276K
Dettes financières (€) 95K 191K 321K 443K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,4 0,6
Autonomie financière (%) 39 34,1 30,6 26,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 579K 586K 538K 523K
Liquidité générale 1,2 1,4 1,5 1,6
Couverture des dettes 18,2 3,4 2,6 2
Fonds propres (€) 396K 362K 330K 293K

Dirigeants et représentants de OTCE INFRA

Entreprises dirigées par OTCE INFRA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OTCE INFRA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OTCE INFRA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/01/2026
    • Procès-verbal de transformation
    04/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2025
    • Rapport du commissaire à la transformation
    12/12/2024
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    12/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    01/02/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    01/02/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    14/10/2021
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    29/12/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    09/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    23/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    23/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    23/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    23/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    12/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    24/10/2006
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    09/08/2006
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Comptes annuels de OTCE INFRA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 09/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/02/2017

Conformité de OTCE INFRA

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OTCE INFRA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OTCE INFRA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OTCE INFRA

  • Tribunal de commerce de Montpellier, 10/02/2025, 2024001384
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE RUBIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 10/02/2025, 2024001383
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DOMAINE DES PINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 29/01/2025, 2024001382
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SQUARE CRISTAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2404096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale d'aménagement et de construction (ARAC) Occitanie, SARL d'architecture Namer et Pera, Société SPIE, Société BEC construction, Société Ingecor, OTCE LR OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON, Société Alpha service, Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/05/2024, 2209458
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEREMA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/05/2024, 2302923
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEREMA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2022, 2209457
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEREMA CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de OTCE INFRA

  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OTCE Infra
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Miquel, Claire ; nomination du Président : Pontarrasse, Pascal
    Bodacc B n°20260034, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260012, annonce n°2123
  • MODIFICATION 13/02/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OTCE Infra
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Miquel, Claire
    Bodacc B n°20250031, annonce n°697
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250028, annonce n°3002
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/02/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240042, annonce n°2647
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230072, annonce n°952
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220019, annonce n°1762
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/04/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210064, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200021, annonce n°1851
  • VENTE 24/10/2019
    RCS de Toulouse
    Adresse : 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 159300 EUR
    Ancien propriétaire : BUROTEC
    Bodacc A n°20190206, annonce n°314
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190022, annonce n°1647
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20180013, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20170021, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20160013, annonce n°2351
  • MODIFICATION 08/01/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OTCE Infra
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150005, annonce n°618
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20140100, annonce n°2818
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20140007, annonce n°4009
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20130004, annonce n°2673
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20120039, annonce n°3534
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OTCE Infra - BFE
    Capital : 160 000,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 bis chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20110035, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 BIS chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20100051, annonce n°1205
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SARL Bernard FRAUCIEL Etudes -Groupe O.T.C.E.
    Capital : 21 000,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : FRAUCIEL Bernard René nom d'usage : FRAUCIEL Bernard n'est plus gérant. MIQUEL Claire nom d'usage : DELAY Claire devient gérant.
    Bodacc B n°20090214, annonce n°597
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 BIS chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20090072, annonce n°6607
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 BIS chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20080060, annonce n°3615
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SARL Bernard FRAUCIEL Etudes
    Adresse : 4 BIS chemin Benech 31470 Fonsorbes
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°299

Cartographie de OTCE INFRA

Comment contacter OTCE INFRA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 B CHEMIN BENECH
31470 FONSORBES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Propriétés intellectuelles de OTCE INFRA

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