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Tribunal judiciaire de Lille,
19/05/2026, 25/01965
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CAMBRAI CHARPENTE, DUBOIS COUVERTURES, SOFLACOBAT, S.A.S. MENUISERIE D'ARTOIS, S.A.R.L. AGENCEARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/07/2025, 25/00695
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES PLAQUISTES DU NORD, Société AIDA, SCP CBF ASSOCIES, H.D.M INGENIERIE, KOZ ARCHITECTES, S.A.S. O ARCHOTECTURE, S.A. SMA ASSUREUR PLAQUISTES DU NORD, AXA FRANCE IARD, SNC IP1R, Mutualité SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/12/2024, 24/01308
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCCVGAMBETTA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
17/06/2008, 07/03500
Début du contentieux :
02/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S. A. CIC BANQUE SCLALBERT DUPONT-CIN
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