NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

DOMINIQUE BATY

492 583 505 · Active
Adresse : 2 RUE PIC DRILLE, 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 02/10/2006
Dirigeant : Bodson Martial

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de DOMINIQUE BATY

SIREN : 492 583 505
SIRET (siège) : 492 583 505 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR50492583505
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 03/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2006)
Numéro RCS : 492 583 505 R.C.S. Troyes
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMINIQUE BATY

Activité principale déclarée : Menuiserie traditionnelle rénovation de bâtiments historiques
Autres activités : MENUISERIE TRADITIONNELLE RENOVATION DE BATIMENTS HISTORIQUES
Code NAF ou APE : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DOMINIQUE BATY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    492 583 505 00010
    Adresse : 2 RUE PIC DRILLE 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
    Date de création : 02/10/2006

Etablissements de l'entreprise DOMINIQUE BATY

Finances de DOMINIQUE BATY

Performance 2021 2020
Résultat net (€) 41,7K 198K
Gestion BFR 2021 2020
BFR (€) 208K 162K
BFR exploitation (€) 162K 285K
BFR hors exploitation (€) 46,8K -123K
Autonomie financière 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 311K 407K
Couverture du BFR 1,5 2,5
Trésorerie (€) 102K 244K
Dettes financières (€) 132K 18,3K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,6
Autonomie financière (%) 55,9 62,3
Solvabilité 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 241K
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes 7,6 -0,6
Fonds propres (€) 331K 408K

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE BATY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMINIQUE BATY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOMINIQUE BATY

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Document inconnu
    03/11/2006

Comptes annuels de DOMINIQUE BATY

Les déclarations de comptes de DOMINIQUE BATY nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 20/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DOMINIQUE BATY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DOMINIQUE BATY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DOMINIQUE BATY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMINIQUE BATY

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/07/2025, 2300565
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PROVERVILLE, Cabinet Sextant, DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCIETE D'EXPLOITATION PETTAZZONI SERGE, CPS SERVICES, SARL société d'exploitation Petazzoni
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DOMINIQUE BATY

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2026
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260037, annonce n°565
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2025
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250036, annonce n°238
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2024
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240032, annonce n°291
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2023
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230071, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2022
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220062, annonce n°285
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210039, annonce n°308
  • VENTE 12/11/2020
    RCS de Troyes
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Administration : Gérant : BODSON Martial, Paul
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
    Ancien propriétaire : BATY DOMINIQUE
    Bodacc A n°20200220, annonce n°107
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190251, annonce n°374
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 2 rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190065, annonce n°390
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2018
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180072, annonce n°334
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170021, annonce n°242
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2016
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20160035, annonce n°455
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150020, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20140023, annonce n°763
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20130019, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20120029, annonce n°1106
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20110025, annonce n°1016
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20100021, annonce n°692
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20090024, annonce n°1218
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 2 rue Pic Drillé 10150 Charmont-sous-Barbuise
    Bodacc C n°20080019, annonce n°691

Cartographie de DOMINIQUE BATY

Comment contacter DOMINIQUE BATY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE PIC DRILLE
10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de DOMINIQUE BATY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DOMINIQUE BATY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DOMINIQUE BATY

Labels et certificats de DOMINIQUE BATY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DOMINIQUE BATY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOMINIQUE BATY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur