Cour d'appel de Paris,
08/04/2025, 23/00228
Début du contentieux :
09/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAVETEUX PARTICIPATIONS, SCA SOCIETE DES EAUX DE MELUN, AXA FRANCE IARD, SARL TEST INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2022, 19/08557
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale