Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 23/16220
Début du contentieux :
23/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARTRES MIROITERIE, Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, C P C CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT, C B ECONOMIE, LEDOUX CARRELAGE, MMA IARD, AJASSOCIES, PJA, NS NORSUD, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. ALM, SCI SVNB, SOPREMA ENTREPRISES, BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH, EUROTECH FRANCE, L.G.C., S D E GROUPE SDE, ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER, PIGEON TP CENTRE IDF PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.ETINVEST CORP - P ET P INVEST CORP, TPEC THIERRY POIRIER ECONOMIE ET CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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