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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/03/2026, 26/00043
Début du contentieux :
05/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, ITEXA, SERENIS ASSURANCES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/03/2026, 23/04904
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la,située,à,
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/09773
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMGS, AUBERVILLIERS 20 KARMAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/01/2025, 24/07582
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHEM SAS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 24/06866
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/12/2024, 24/00552
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/09/2024, 23/06620
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2022, 22/01494
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A.S.L. ALLEE DES BELETTES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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