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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/03/2026, 26/00043
Début du contentieux :
05/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, ITEXA, SERENIS ASSURANCES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/03/2026, 23/04904
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de lasituéeà, Syndicat des copropriétaires de la,située,à,
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/09773
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMGS, AUBERVILLIERS 20 KARMAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/01/2025, 24/07582
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHEM SAS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 24/06866
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/12/2024, 24/00552
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/09/2024, 23/06620
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2022, 22/01494
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A.S.L. ALLEE DES BELETTES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2022, 19/16087
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC 3 HENRI BILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE HENRI BILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CITYA ETOILE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
15/04/2021, 18/08258
Début du contentieux :
12/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
RICHARDIERE, LAMY
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
20/05/2020, 17/07285
Début du contentieux :
14/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2020, 19/05176
Début du contentieux :
03/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE ROUSSILLON
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2019, 18/05383
Début du contentieux :
04/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Caravelles
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
09/04/2018, 17/06943
Début du contentieux :
25/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARCELLES INVESTISSEMENTS, SERGIC INVEST, SARCELLES ENERGIE, SARCELLES CHALEUR, ICADE EMGP ICADE, URBANIA STAINS SOGIS, FONCIA MANAGO, Cabinet LIRAGAUDRY, BATIM ET FILS, CABINET MOSTIMO, SABIMO, OSICA, Société ANDRE DEGUELDRE,&, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Angers,
04/07/2017, 17/00170
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR BANQUE, CONCILIAN, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC B API, SEDEF ANAP, SIP RECOUVREMENT, SYNERGIE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE ANAP, BANQUE REVILLON
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2017, 16/00974
Début du contentieux :
27/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PENIEL NETTOYAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
02/02/2017, 15/03088
Début du contentieux :
27/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATIM ET FILS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
05/06/2014, 13/04430
Début du contentieux :
13/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAZ DE FRANCE, ENGIE, SA BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT-ASR, CREFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, SASU CONTENTIA, BNP PARIBAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, SA ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX
Dispositif :
Confirmation totale