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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
10/02/2026, 23/01019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IRD, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENT COQUART
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif d'Amiens,
25/07/2025, 2501254
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, APAVE NORD-OUEST SAS, BPLUSB Architecture
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
13/05/2025, 25/00325
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, SCI ELYSEES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Lille,
05/12/2024, 2411661
Début du contentieux :
16/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Partenord Habitat
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif d'Amiens,
20/09/2024, 2303071
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GUISE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Douai,
05/02/2024, 23/04308
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. MAAF PRO ASSURANCES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.R.L. ATELIER DESIGN, GROUPAMA NORD EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Lille,
26/04/2023, 2303224
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATI GROUPE, AQUADIM, OPH DU NORD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Dispositif :
Satisfaction partielle
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