Activité de DANIEL CHEVALIER
Etablissements de l'entreprise DANIEL CHEVALIER
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Siège et établissement principal
En activité
493 507 180 00013
Adresse : LA CHAPELLE D
97 ROUTE DE LA CHEVROLIERE
61140 RIVES D'ANDAINE
Date de création :
01/01/2007
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
QUALIBAT-RGE
Etablissements de l'entreprise DANIEL CHEVALIER
Finances de DANIEL CHEVALIER
Dirigeants et représentants de DANIEL CHEVALIER
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Président
66 ans
- 05/1960
Depuis le 16/05/2022
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Ancien autre
68 ans
- 06/1958
Du 02/09/2016
au 31/08/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANIEL CHEVALIER
Documents juridiques de DANIEL CHEVALIER
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
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Rapport du commissaire à la transformation
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Statuts mis à jour
16/05/2022
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- Changement de forme juridique
12/05/2022
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Divers
- STATUTS CONSTITUTIFS 04/12/2006
- DIVERS 0000134605 statuts constitutifs du 04/12/2006
12/01/2007
Comptes annuels de DANIEL CHEVALIER
Les déclarations de comptes de DANIEL CHEVALIER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
21/03/2023
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Comptes sociaux 2021
06/07/2022
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Comptes sociaux 2020
27/08/2021
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Comptes sociaux 2019
13/08/2020
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Comptes sociaux 2018
15/10/2019
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Comptes sociaux 2017
08/07/2018
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Comptes sociaux 2016
04/08/2017
Conformité de DANIEL CHEVALIER
Alertes de DANIEL CHEVALIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DANIEL CHEVALIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DANIEL CHEVALIER
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Cour d'appel de Caen,
18/06/2026, 22/01089
Début du contentieux :
25/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAIMBAULT PEINTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen,
06/12/2022, 21/00446
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de DANIEL CHEVALIER
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2026
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
97 Route de la Chevroliere la Chapelle D Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260125, annonce
n°3751
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DÉPÔT DES COMPTES
24/03/2026
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
97 Route de la Chevroliere la Chapelle D Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260057, annonce
n°5265
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2024
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Z.A.Rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240117, annonce
n°3384
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DÉPÔT DES COMPTES
23/03/2023
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Z.A.Rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230058, annonce
n°3141
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2022
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Z.A.Rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220132, annonce
n°2806
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DÉPÔT DES COMPTES
31/08/2021
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Z.A.Rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'Andaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210169, annonce
n°2110
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2020
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200161, annonce
n°5188
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DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2019
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190206, annonce
n°6362
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2018
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180125, annonce
n°8470
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2017
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon La Chapelle d'Andaine 61140 Rives d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170078, annonce
n°6825
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DÉPÔT DES COMPTES
09/07/2016
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160064, annonce
n°8803
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DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2015
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150096, annonce
n°6992
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2014
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Bodacc C
n°20140047, annonce
n°9183
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2013
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Bodacc C
n°20130071, annonce
n°8421
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2012
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Bodacc C
n°20120064, annonce
n°10205
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DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2011
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Bodacc C
n°20110037, annonce
n°7114
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DÉPÔT DES COMPTES
15/09/2010
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon 61140 La chapelle d'andainé
Bodacc C
n°20100062, annonce
n°8419
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MODIFICATION
28/07/2009
RCS d'Alençon
Dénomination : SARL DANIEL CHEVALIER
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20090142, annonce
n°1838
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DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2009
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
Zone Artisanale rue d'Alençon, 61140 La chapelle-d'andaine
Bodacc C
n°20090029, annonce
n°5255
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2008
RCS de Condé-sur-Noireau
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
ZA RUE D ALENCON 61140 La Chapelle-d'Andaine
Bodacc C
n°20080047, annonce
n°229
Cartographie de DANIEL CHEVALIER
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de DANIEL CHEVALIER
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DANIEL CHEVALIER et COGEDIAC de la relation :
Commissaire aux comptes
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Appels d'offres gagnés par DANIEL CHEVALIER
Labels et certificats de DANIEL CHEVALIER
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Propriétés intellectuelles
de DANIEL CHEVALIER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DANIEL CHEVALIER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
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