ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE

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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 26/01846
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. COREAL
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU FORT, FRANCILIANE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, PHILEAS K, ALPHA CONTROLE, ROISSY T P, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, ENEDIS, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/00932
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSAILLES HABITAT, COMMUNE DE, ALPHA IDF, S.T.M. ELEC, WATELET TP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 22/09/2025, 25/00205
  Début du contentieux : 06/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PROMENADE DES COMTESSES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/16305
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 10/07/2025, 2024002507
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE ALVES
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2025, 24/08442
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV RUE GOSSET CONSTRUCTION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 21/08062
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 25/00203
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOL PROGRES, SV2A, CAMCA ASSURANCE SA, EURO CERCE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE, SMABTP, GENERALI IARD, S.A.R.L. COPIMO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, MAAF ASSURANCES SA, Société SCCV 87 MD, CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), BTP CONSULTANTS, RIDORET MENUISERIE, INFRA LOC, MPI 94, SCHINDLER, EPF, S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), S M 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d'assureur de la société FPMI, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d'assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d'assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de Mme, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d'assureur d'ADM et de la SARL E.P.F, S.A. MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d'assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur, AT3E SAS, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, O.C.D.INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société O.C.D. INGENIERIE, BCT SERVICES, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société ETDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 24/06863
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES RESERVOIRS, SCCV GOSSET
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 25/00572
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, Société CERCIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Société SOL CONSEIL, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT (EVA), Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HOME INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, B.E.T GECIBAT SARL, Société LA MAF, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANçais, Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, SMABTP, S.A.R.L. AGENCE GERARD DE CUSSAC, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, Société ALPHA CONSEIL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance ALBINGIA, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 22/08400
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHAMBOURCY 79 MANTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2025, 24/08506
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/01144
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KHEPHREN-FACADES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VOISIN PARCS ET JARDINS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GP ETANCHEITE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00938
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ESSOR DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2024, 24/01467
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS, SCCV RUEIL A3 ARSENAL, SUEZ EAU FRANCE, ROISSY T P
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 19/00276
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurances ALBINGIA, S.A.R.L. AGENCE GERARD DE CUSSAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, Compagnie d'assurances ACTE IARD, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, Société SOL CONSEIL, Société ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. HOME INGENIERIE, Société CERCIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, B.E.T GECIBAT SARL, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, SMABTP, S.A. SMA, A.E.V.R.D ASSAINISSEMENT-ENVIRONNEMENT-VOIRIE RESEAUX DIVERS, MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/10/2024, 24/00921
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, SCI LF WELLCOME, IRIS GESTION, MEDINGER ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/09/2024, 23/09506
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/09/2024, 23/09690
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 23/08565
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAINT-CYR AM
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00483
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, SNC FRANCO SUISSE ET CIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2024, 21/03133
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV GOSSET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2024, 23/01681
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, CDC HABITAT, WATELET TP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2023, 21/02267
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : B2M PREFA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 19/17225
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 21/13875
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LNC BETA PROMOTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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