| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.79Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
Informations juridiques de BON PASCAL
| SIREN : | 494 351 042 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 351 042 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 28/01/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2007) |
| Numéro RCS : | 494 351 042 R.C.S. Tarascon |
Activité de BON PASCAL
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Etablissements de l'entreprise BON PASCAL
-
Adresse : 27 RUE DU PRESIDENT WILSON 13200 ARLESDate de création : 01/03/2007Enseigne : ARLES COLLECTIONS
Etablissements de l'entreprise BON PASCAL
Dirigeants et représentants de BON PASCAL
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/03/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BON PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BON PASCAL
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Conformité de BON PASCAL
0 contentieux
Alertes de BON PASCAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BON PASCAL
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Liquidation judiciaire Du 31/05/2013 au 24/01/2014Insuffisance d'actif Depuis le 24/01/2014Jugement prononçant 31/05/2013Bodacc A n°20130113/1191 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 15/11/2013Bodacc A n°20130230/3168 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 24/01/2014Bodacc A n°20140027/850 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 21/12/2012 au 31/05/2013Jugement d'ouverture 21/12/2012Bodacc A n°20130002/1868 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BON PASCAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BON PASCAL
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RADIATION 12/02/2014RCS de TarasconBodacc B n°20140030, annonce n°432
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140027, annonce n°850Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130230, annonce n°3168Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130113, annonce n°1191Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130002, annonce n°1868Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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