Cour d'appel de Rennes,
19/03/2026, 24/03832
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/03/2025, 24/03832
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Rennes,
17/03/2025, 24/02651
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. ICADE PROMOTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
10/06/2024, 21/05710
Début du contentieux :
04/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
23/02/2024, 23/00103
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBEO, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société d'assurance L'AUXILIAIRE assureur de la société CLDP, S.A.S. CDLP, E.U.R.L. DIAS BATISTA CARLOS, ETABLISSEMENTS GONI, ALLIANZ I.A.R.D., EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A.S. SMAC, S.A.S. ACA FRANCE, FINI BAT 35, ETANDEX, CONSMAR SARL, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société ACA France et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France et de la Société DIAS BATISTA CARLOS, KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ES ASSUREUR RC STE KONE, Société ICADE PROMOTION, JOURDANIERE NATURE, S.A.S.U. PAYOU, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ROSSI, Société LA PARQUETERIE, S.A.R.L. BELLAY JP, HATTAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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