PARME AVOCATS

Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VICHY (MAIRIE)

Objet : 23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE

Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

Objet : CONTROLE TECHNIQUE DE L’UTVE DE CALCE

Montant : 2 037 100,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 9 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

Objet : Mission d’assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

Montant : 656 550,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Objet : AC2024-438 Mission de conseil sur la politique d’aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

Objet : Z220318A03 PARTIE A BDC

Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : LOT 2 : Suivi du projet d¿extension du Réseau de Chauffage Urbain

Montant : 44 213,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

Objet : Z220318A0 PARTIE A BDC

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : MOE POUR LA REALISATION D’UN RACCORDEMENT GEOTHERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAVAL

Montant : 113 353,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (VAL GARONNE AGGLOMERATION)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil en France

Montant : 52 885,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Objet : AB-AMO D’AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : AMO MODE DE GESTION PARC DES EXPOS ET CONGRES A ECHEANCE DSP ACTUEL

Montant : 102 100,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION SERVICE PUBLIC GESTION EXPLOITATION RESEAUX CHALEUR DUNKERQUE GRANDE-SYNTHE

Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Objet : LOT 1 : Suivi de la délégation de service public (DSP)

Montant : 75 963,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

Objet : LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE TRES HAUT DEBIT

Objet : HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES

Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : PRESTATIONS D’EXPERTISES ET D’ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L’EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE

Montant : 297 350,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (CENTRE VALORISATION ORGANIQUE)

Objet : Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Objet : Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : AMO POUR LA CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN

Montant : 127 681,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE)

Objet : AMO GESTION ZENITH

Montant : 62 450,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : AMO TECHNIQUE FINANCIERE JURIDIQUE EQUIPEMENTS INDUSTRIELS POLE TRI VALORISATION DECHETS CUD

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Objet : AB - INGENIERIE ENERGIE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429

Montant : 149 688,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Objet : AMO DEVENIR UVE ET UCOM VALORYS

Montant : 99 825,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Objet : Etude de la Redevance Spéciale Industriels (RSI) pour les rejets d’eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d’assainissement collectif de Sète agglopôle Méditerranée.

Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Objet : Etude de la Redevance Spéciale Industriels (RSI) pour les rejets d’eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d’assainissement collectif de Sète agglopôle Méditerranée.

Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Objet : AMO CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET FROID

Montant : 83 120,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)

Objet : RESAH LOT 3 - PRESTATIONS D’EXPLOITATION MAINTENANCE ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS HORS LOTS 1 ET 2 (2025-R031-003-000) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX - Période 3

Montant : 25 000 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : AMO RECONSTRUCTION EXPLOITATION UVE

Montant : 524 175,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES

Objet : OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Montant : 503 928,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC LOIR-LUCE-BERCE

Objet : ETUDE RSI POUR REJETS EAUX USEES NON DOMESTIQUES REJETEES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT

Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Objet : AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE (BUDGET ANNEXE)

Objet : AMO CONCESSION UVE DE CALCE

Montant : 278 500,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

Objet : MARCHE A BDC PERIODE 4

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : ETUDE STRATEGIQUE DEVENIR CRISTAL

Montant : 91 875,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

Objet : MARCHE D’ASSITANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONCESSION VISANT LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION ET DE BORNES DE PARKING IRVE PARKING NORD ET SUD DU SITE DE CLAVARY

Montant : 45 275,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)

Objet : AMO POUR LA CHOIX DU MODE DE GESTION DE L’EXPLOITATION DU PORT DE NARBONNE-PLAGE

Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT URBANISME MULTI ATTRIBUTAIRES

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d’un réseau de chaleur

Montant : 136 238,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY

Objet : Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE

Objet : AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES

Montant : 216 150,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Objet : ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE

Montant : 235 956,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Objet : MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE

Montant : 177 150,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion de l’exploitation du port de Narbonne Plage

Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PRIVE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES INSTALLATIONS DE CVC ET PRODUCTION GAZ D’ECS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Montant : 57 678,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ARMENTIERES (MAIRIE)

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII

Montant : 125 400,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Objet : Assistance pour le pilotage du projet, le suivi de l’exécution du contrat de concession

Montant : 118 450,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : AMO pour l’exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen

Montant : 121 950,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PLAINE COMMUNE

Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d’un réseau de chaleur

Montant : 127 147,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY

Objet : AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE

Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

Objet : Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE MANA (MAIRIE)

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité locale

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage générale relative à la réalisation d’un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont

Montant : 3 780 822,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES (AMO) POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D’UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR (ET DE FROID)

Montant : 163 665,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

Objet : Phase 1,2 et 3

Montant : 135 100,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Objet : V24318GR - LOT 5 : CONSEILS JURIDIQUES EN AFFAIRES GENERALES COMMUNALES ET METROPOLITAINES ET GESTION DOMANIALE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

Objet : M24318GR - LOT 5 : AFFAIRES GENERALES ET GESTION DOMANIALE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : ETUDE D’OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D’UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.

Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS

Objet : AOO. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU POLE DECHET SUD RUN’EVA

Montant : 297 970,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D’AIX-EN-PROVENCE

Montant : 232 802,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Objet : Lot 2 : Droit public général

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 3 : Droits privé et pénal

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : EXPERTISE JURIDIQUE

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DORSAL

Objet : Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public

Montant : 30 775,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Objet : Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public

Montant : 30 775,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Objet : ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 1 DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 2 DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)

Objet : Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

Objet : Audit des infrastructures et plateformes déployées dans le cadre de Finistère Smart Connect en 2020 et 2021

Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN

Montant : 742 900,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

Objet : AB-AMO D’AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°2 ACCORD-CADRE 2022-039 HEAT&COOL LIFE (LIFE20 GIC/FR/001580) PROJET 2/10 SUR MAXIMUM 10 PROJETS

Montant : 88 863,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT

Montant : 51 075,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (MAIRIE)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la définition et de la passation d’un marché public pour la refonte et la ma

Montant : 117 400,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : Plateforme normande mutualisée et fédératrice de l’open data : assistance et développement informatique: Lot 1: Assistance sur la conduite de projet, la gouvernance, le juridique et le modèle économique

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : Pré-contentieux

Montant : 33 810,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 3 ans

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)