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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

CAPSTAN SUD-OUEST

495 125 171 · Active
Adresse : 18 IMPASSE RENE COUZINET, 31500 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 27/03/2007
Dirigeants : Christau Nicolas , Gauthier Adeline , Authier Cecile , Leplaideur Stephane , MILAN Florence

Informations juridiques de CAPSTAN SUD-OUEST

SIREN : 495 125 171
SIRET (siège) : 495 125 171 00043
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR72495125171
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 29/10/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2007)
Numéro RCS : 495 125 171 R.C.S. Toulouse
Capital social : 50 000,00 €

Activité de CAPSTAN SUD-OUEST

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAPSTAN SUD-OUEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 125 171 00043
    Adresse : 18 IMPASSE RENE COUZINET 31500 TOULOUSE
    Date de création : 04/09/2015
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    495 125 171 00068
    Adresse : 5 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/08/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 125 171 00050
    Adresse : 12 RUE DU PETIT GOAVE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 02/01/2019
    Date de clôture : 01/08/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 125 171 00035
    Adresse : CENTRAL PARC II - CS 62356 7 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 17/10/2009
    Date de clôture : 04/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 125 171 00027
    Adresse : LA PASSERELLE SAINT AUBIN 17 BOULEVARD DE LA GARE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 17/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 125 171 00019
    Adresse : 5 A 7 5 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
    Date de création : 27/03/2007
    Date de clôture : 31/07/2007
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CAPSTAN SUD-OUEST

Finances de CAPSTAN SUD-OUEST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,48M 4,31M
Marge brute (€) 4,39M
EBITDA - EBE (€) 344K
Résultat d'exploitation (€) 357K
Résultat net (€) 440K 412K 249K 617K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,1
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 8
Taux de marge opérationnelle (%) 8,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 510K 558K 451K 789K
BFR exploitation (€) 838K 800K 686K 1,45M
BFR hors exploitation (€) -328K -241K -235K -662K
BFR (j de CA) 38,2
BFR exploitation (j de CA) 58,1
BFR hors exploitation (j de CA) -19,9
Délai de paiement clients (j) 70,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 35,5
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 312K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,3
Fonds de roulement net global (€) 1,24M 1,33M 1,36M 1,52M
Couverture du BFR 2,4 2,4 3 1,9
Trésorerie (€) 733K 768K 908K 726K
Dettes financières (€) 289K 557K 782K 1,04M
Capacité de remboursement -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,2 -0,1 0,4
Autonomie financière (%) 61,9 48,9 42,6 32,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 717K
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -0,7 -1,6 -3 1,3
Fonds propres (€) 1,26M 1,1M 959K 877K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 26
Rentabilité économique (%) 11,1
Valeur ajoutée (€) 2,78M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,26M
Salaires / CA (%) 52,3
Impôts et taxes (€) 153K

Dirigeants et représentants de CAPSTAN SUD-OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPSTAN SUD-OUEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAPSTAN SUD-OUEST

    • Copie des statuts mis à jour
    21/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/10/2025
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/06/2024
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/07/2023
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/05/2021
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/02/2021
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    28/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    29/03/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/08/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • "Cession de parts"
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • "Cession de parts"
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • "Cession de parts"
    19/09/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    28/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    22/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Apport en nature
    04/03/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    13/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    22/02/2013
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/04/2011
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/04/2011
    • Décision(s) des associés
      • Décision de réduction
    24/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    09/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    09/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de l'objet social Ratification du transfert Modification des statuts
    09/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/07/2010
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/11/2009
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/11/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    29/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/09/2008
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du directoire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Traité
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    29/10/2007
    • Document inconnu
    24/07/2007
    • Document inconnu
    23/07/2007
    • Document inconnu
    15/06/2007
    • Document inconnu
    30/05/2007
    • Document inconnu
    21/05/2007
    • Document inconnu
    27/03/2007

Comptes annuels de CAPSTAN SUD-OUEST

  • Comptes sociaux 2024 22/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Annonces BODACC de CAPSTAN SUD-OUEST

  • MODIFICATION 02/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Jolly, Michel
    Bodacc B n°20260124, annonce n°796
  • MODIFICATION 21/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Mourgues, Axelle Marie Bénédicte ; modification du Commissaire aux comptes F.B. AUDIT
    Bodacc B n°20250245, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250210, annonce n°3209
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20240191, annonce n°1771
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230143, annonce n°3924
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : AUTHIER Cécile nom d'usage : AUTHIER devient gérant. MOURGUES Axelle Marie Bénédicte nom d'usage : JOUAN devient gérant
    Bodacc B n°20230140, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°2911
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 Impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210176, annonce n°1540
  • MODIFICATION 23/05/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNARD Paul Henri nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
    Bodacc B n°20210100, annonce n°192
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAUTHIER Adeline Lucie Françoise nom d'usage : GAUTHIER devient gérant
    Bodacc B n°20210031, annonce n°467
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Capital : 4 350,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : BERNAD Delphine nom d'usage : STELLA n'est plus gérant
    Bodacc B n°20200247, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 Impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200147, annonce n°2731
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 Impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190157, annonce n°5774
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20180135, annonce n°1945
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3495
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20160076, annonce n°3055
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Adresse : 18 impasse René Couzinet 31500 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150209, annonce n°420
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Central Parc II - Cs 62356 7 avenue Parmentier 31022 Toulouse cedex
    Bodacc C n°20150074, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Central Parc II - Cs 62356 7 avenue Parmentier 31022 Toulouse cedex
    Bodacc C n°20140072, annonce n°3485
  • MODIFICATION 14/03/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Capital : 5 350,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : JOLLY Michel nom d'usage : JOLLY devient gérant.
    Bodacc B n°20140052, annonce n°210
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Central Parc II - Cs 62356 7 avenue Parmentier 31022 Toulouse cedex
    Bodacc C n°20130067, annonce n°1009
  • MODIFICATION 06/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHRISTAU Nicolas nom d'usage : CHRISTAU devient gérant.
    Bodacc B n°20130046, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 avenue Parmentier Central Parc II - Cs 62356 31022 Toulouse cedex
    Bodacc C n°20120059, annonce n°2765
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 avenue Parmentier Central Parc II - Cs 62356 31022 Toulouse cedex
    Bodacc C n°20110067, annonce n°4631
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 avenue Parmentier Central Parc II - Cs 62356 31022 Toulouse Cedex
    Bodacc C n°20100066, annonce n°3598
  • MODIFICATION 27/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Adresse : Central Parc II - Cs 62356 7 avenue Parmentier 31022 Toulouse Cedex
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090229, annonce n°677
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CAPSTAN SUD-OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VIALA Thierry nom d'usage : VIALA Thierry devient gérant. BERNAD Delphine nom d'usage : STELLA Delphine devient gérant. LEPLAIDEUR Stéphane nom d'usage : LEPLAIDEUR Stéphane devient gérant.
    Bodacc B n°20090194, annonce n°648
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 boulevard de la Gare la Passerelle Saint Aubin 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20090075, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Passerelle Saint Aubin, 17 boulevard de la Gare 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20090023, annonce n°1501

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  • Objet : Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.

    Montant : 86 533,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)

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  • Objet : Marché 5616 CABINET CAPSTAN - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale - Lot 2 Conseils juridiques liés aux activités d’employeur

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : Marché 5553 CAPSTAN SUD OUEST - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale. Conseils juridiques liés aux activités d’employeur privé.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre pour la conception et l’animation de prestations de formations professionnelles. - Droit social

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

    En savoir plus
  • Objet : Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Occitanie. - Prestations liées au droit relatif aux relations individuelles

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Occitanie. - Prestations liées aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)

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Labels et certificats de CAPSTAN SUD-OUEST

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

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