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Cour d'appel de Rennes,
04/11/2025, 24/04264
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, S.E.L.A.R.L. FIDES, AJIRE SELARL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
25/04/2025, 25/00707
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. AJIRE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 23/07802
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREMARC, EGGBERT, DELPHES, CORALE, SOMARVRAC, SAFIPAR, MY AUCHAN, DISANTO DISTRIBUTION ANTONIENNE, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, AMV DISTRIBUTION, CASINO SERVICES, CARREFOUR FRANCE, ITM ENTREPRISES SA, La société Bench Walk Meal Vouchers LTD, BF BRANDEIS FIDUCIE, SSIM C.R.T. SERVICES, CRT TRAITEMENT CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
21/01/2025, 24/04264
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDES SELARL, AJIRE SELARL, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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