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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

SCI D A T 31

495 260 523 · Active
Adresse : 2 T RUE DES EPARGES, 31500 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/03/2007
Dirigeants : Givanovitch David , Givanovitch Alain , Givanovitch Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI D A T 31

SIREN : 495 260 523
SIRET (siège) : 495 260 523 00032
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR86495260523
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/2007)
Numéro RCS : 495 260 523 R.C.S. Toulouse
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI D A T 31

Activité principale déclarée : Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement, participation dans toute société
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D A T 31 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI D A T 31

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 260 523 00032
    Adresse : 2 T RUE DES EPARGES 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 260 523 00024
    Adresse : 9 RUE RENE COUZINET 31130 BALMA
    Date de création : 06/05/2010
    Date de clôture : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 260 523 00016
    Adresse : 30 CHEMIN DE MONTRABE 31240 SAINT-JEAN
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 06/05/2010

Etablissements de l'entreprise SCI D A T 31

Finances de SCI D A T 31

Dirigeants et représentants de SCI D A T 31

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D A T 31

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI D A T 31

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/06/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    23/06/2025
    • Décision de gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    23/02/2022
    • Acte
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    05/05/2017
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/06/2010
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/06/2010
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/06/2010
    • Acte
      • Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    10/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    03/04/2007
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Comptes annuels de SCI D A T 31

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Conformité de SCI D A T 31

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  • MODIFICATION 27/02/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI D.A.T 31
    Adresse : 2 Ter Rue Des Eparges 31400 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220041, annonce n°677
  • MODIFICATION 17/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI D.A.T 31
    Adresse : 9 rue René Couzinet 31130 Balma
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100116, annonce n°680

Cartographie de SCI D A T 31

Comment contacter SCI D A T 31 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 T RUE DES EPARGES
31500 TOULOUSE
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Propriétés intellectuelles de SCI D A T 31

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Aides perçues par SCI D A T 31

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