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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

LA MONDIALE PARTENAIRE (AG2R LA MONDIALE)

313 689 713 · Active
Adresse : 14-16, 14 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Activité : Assurance vie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Crestani Jean-Marc , Rosenthal Eric , Dabat Philippe

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Informations juridiques de LA MONDIALE PARTENAIRE

SIREN : 313 689 713
SIRET (siège) : 313 689 713 00086
Numéro LEI : 969500KVF28A0DD98378 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR80313689713
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/08/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/1978)
Numéro RCS : 313 689 713 R.C.S. Paris
Capital social : 73 413 150,00 €

Extrait INPI

Activité de LA MONDIALE PARTENAIRE

Activité principale déclarée : Assurance, coassurance et réassurance des risques de toute nature, opérations de capitalisation, généralement toutes opérations contribuant à la réalisation de l'objet social.
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA MONDIALE PARTENAIRE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA MONDIALE PARTENAIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    313 689 713 00086
    Adresse : 14-16 14 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2019
    Nom commercial : AG2R LA MONDIALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 689 713 00078
    Adresse : N° 104 A 110 104 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 28/07/2008
    Date de clôture : 01/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 689 713 00060
    Adresse : 14 RUE ROQUEPINE 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 28/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 689 713 00052
    Adresse : 73 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 09/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 689 713 00045
    Adresse : 48 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 20/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 689 713 00037
    Adresse : 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 08/03/1989
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)

Etablissements de l'entreprise LA MONDIALE PARTENAIRE

Finances de LA MONDIALE PARTENAIRE

Performance 2023 2022 2020
Résultat net (€) -38,4M 1,61M 22,4M

Dirigeants et représentants de LA MONDIALE PARTENAIRE

Entreprises dirigées par LA MONDIALE PARTENAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MONDIALE PARTENAIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA MONDIALE PARTENAIRE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    10/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    08/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/08/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    09/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    07/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    30/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    30/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    25/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 14 RUE ROQUEPINE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    01/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    24/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    09/07/2007
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    08/11/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    24/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    31/01/2006
    • Certificat
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/01/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Divers
    17/08/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    26/01/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    20/08/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    15/06/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    15/01/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/09/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/09/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/01/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/01/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    15/11/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/11/2001

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Comptes annuels de LA MONDIALE PARTENAIRE

  • Comptes sociaux 2024 06/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/06/2017
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Conformité de LA MONDIALE PARTENAIRE

0 procédure collective
69 contentieux
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Alertes de LA MONDIALE PARTENAIRE

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Procédures collectives de LA MONDIALE PARTENAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA MONDIALE PARTENAIRE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 24/12721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIN'S INVEST, LAPLACE, CARDIF ASSURANCE VIE, XERYS INVEST, GENERALI VIE, BANQUE PRIVÉE, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL, DEXIA EPARGNE PENSION, OCT CHORUS 3 ET OCT CHORUS 4, NELIA TITRES, CREDIT AGRICOLE TITRES, A PLUS FINANCE, THEMA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 06/02/2026, 22/01122
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 25/13829
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 23/04153
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2025, 25/13829
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Délibéré pour prononcé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/06447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 29/09/2025, 25/00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL, AG2R LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 22/05245
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE, LA MONDIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 23/00531
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/07/2025, 23/01500
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT ASSURANCES, LA CPAM DU LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2025, 24/06987
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 22/05497
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION DE FRANCE, FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, GENERALI VIE, GIE AFER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/00440
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 21/05224
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE 008, S.A. ALBINGA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/11/2024, 24/01091
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/10/2024, 24/00776
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 20/11980
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHEYS PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 21/07428
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, PREDICTIS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/06/2024, 23/04259
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE LA MONDIALE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AG2R LA MONDIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 23/17689
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 20/05035
    Position : Défendeur
    Autres parties : THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR-ET-CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 24/51499
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 02/05/2024, 23/03281
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, ALLIANZ VIE, LA MONDIALE, GIE AFER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2024, 22/12811
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 09/01/2024, 22/02273
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 14/12/2023, 23-16.064
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : l'association Amphitea, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2023, 22/02833
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association, GENERALI VIE, BPCE VIE, ETAT D'ISRAEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Dijon, 01/08/2023, 22/01461
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2023, 20/01206
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MORGAN, LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES, GENERALI VIE, ROVEZ INVESTISSEMENT, WINNER WINNER, WINNER FINANCE CONSEIL, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 01/06/2023, 19/02756
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2023, 22/19829
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELENCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 19/16401
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELENCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 22/01898
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ALPHEYS PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 21/02068
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/10/2021, 19-11.758
    Début du contentieux : 13/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amphitea, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/06/2020, 19-16.624
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/2020, 19-16.988
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société UBS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/01/2020, 18-19.428
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2019, 18/06835
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/01/2019, 16-22.405
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 29 RUE CAMBON II, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2018, 17/08250
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/03/2018, 17-21.708
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2018, 17/05009
    Début du contentieux : 13/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMPHITEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-11.659
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Financière gestion investissement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2017, 16-25.916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2017, 15/19631
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 29/09/2016, 2016-1269
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDIALIS
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  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2016, 14/23756
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 11/06/2015, 14-18.382
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atlantic finances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/02/2015, 14-15.015
    Début du contentieux : 29/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GESTYS SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/06/2013, 12-16.054
    Début du contentieux : 02/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2013, 10/20484
    Début du contentieux : 29/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GESTYS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2012, 09/22113
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCS VIE, LA COMPAGNIE LA MONDIALE, LA MONDIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/05/2012, 11-16.393
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2012, 09/24965
    Début du contentieux : 02/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : La compagnie d'assurance LA MONDIALE PARTENAIRE anciennement denommee LA HENIN VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2011, 07/14485
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/10/2009, 08-20.903
    Début du contentieux : 23/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/10/2009, 08-20.903
    Début du contentieux : 23/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/10/2009, 08-12.280
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2009, 08-16.280
    Début du contentieux : 25/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Cygne
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/02/2009, 08-12.280
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de gestion privée Indosuez, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/02/2009, 08-12.280
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de gestion privée Indosuez, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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  • INPI, 04/11/2008, 08-1683
    Début du contentieux : 02/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AVENIR
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  • Cour d'appel d'Amiens, 24/04/2008, 06/02751
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 06/11908
    Début du contentieux : 07/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de Gestion Privée Indosuez, Banque de Gestion Privée Indosuez "BGPI"
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  • Cour de cassation, 26/10/2006, 05-17.928
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Oddo de courtage et d'assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/03/2006, 05-12.338
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2005,
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AGF COLLECTIVITES, Compagnie AGF IART, SELARL MALMEZAT X, Compagnie AGF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 24/05/2005, 02-21.010
    Début du contentieux : 03/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFINCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • MODIFICATION 12/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA MONDIALE représenté par , ROSENTHAL Eric Adresse : 9 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc B n°20260049, annonce n°2129
  • MODIFICATION 25/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA MONDIALE représenté par , HEYRIES Fabrice Adresse : 7 rue des Aqueducs 94250 Gentilly
    Bodacc B n°20260038, annonce n°1466
  • MODIFICATION 04/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Heyries, Fabrice ; nomination du Directeur général : Rosenthal, Eric Marc
    Bodacc B n°20260023, annonce n°1419
  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Courmont, Benoît ; nomination du Directeur général : Heyries, Fabrice
    Bodacc B n°20260017, annonce n°6114
  • MODIFICATION 22/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Gajan, Alain ; nomination de l'Administrateur : La Mondiale Retraite supplémentaire représenté par Simon David Adresse : 33 avenue Duquesne 75007 Paris ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250160, annonce n°1459
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20250119, annonce n°8174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20240154, annonce n°9117
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Arles, Olivier ; nomination du Directeur général délégué : Dabat, Philippe ; Administrateur partant : Simon, David ; nomination de l'Administrateur : Arles, Olivier
    Bodacc B n°20240085, annonce n°2531
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20240026, annonce n°2213
  • MODIFICATION 12/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Renaudin, André ; nomination de l'Administrateur : Thebault, nom d'usage : Simeliere, Isabelle Marie-Paule
    Bodacc B n°20230092, annonce n°1481
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20220157, annonce n°4137
  • MODIFICATION 17/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20220117, annonce n°2022
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA MONDIALE représenté par , Angles Bruno Adresse : 5 rue Maurepas 78000 Versailles ; modification de l'Administrateur La Mondiale Europartner S.A (société de droit luxembourgeois - B 26334 Rcs Luxembourg) représenté par , Dabat Philippe Adresse : 48 grande rue 78630 Morainvilliers
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2994
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20210214, annonce n°3263
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20210199, annonce n°4099
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Crestani, Jean-Marc
    Bodacc B n°20210079, annonce n°3670
  • MODIFICATION 17/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Courmont, Benoît
    Bodacc B n°20210033, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc C n°20200139, annonce n°9623
  • MODIFICATION 28/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Simon, David
    Bodacc B n°20200019, annonce n°2359
  • MODIFICATION 15/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190241, annonce n°1213
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20190154, annonce n°4105
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : LA MONDIALE PARTICIPATIONS - SA ; nomination de l'Administrateur : Renaudin, André
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1376
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE ; nomination de l'Administrateur : Dubosc, Francis
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1375
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°18304
  • MODIFICATION 18/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Crestani, Jean-Marc ; Président du conseil d'administration partant : Lemoyne De Forges, Hubert
    Bodacc B n°20180094, annonce n°1194
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20170057, annonce n°6990
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°4668
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS S A R L, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20150159, annonce n°930
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : LA MONDIALE CASH - GIE, modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par , Deletré Bruno Adresse : 2 rue du Docteur Roux 75015 Paris
    Bodacc B n°20150159, annonce n°921
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5216
  • MODIFICATION 26/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : AEGON INTERNATIONAL N V SOCIETE DE DROIT ETRANGER, Administrateur partant : Aegon Nederland N.V. (Société de droit néerlandais - 27111251 Rcs La Haye)
    Bodacc B n°20150141, annonce n°790
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3636
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°3771
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7384
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Lemoyne De Forges, Hubert, Administrateur partant : LA MONDIALE ACCIDENTS - SA représentée par DABAT, Philippe, modification de l'Administrateur Gajan, Alain, nomination de l'Administrateur : La Mondiale Europartner S.A (société de droit luxembourgeois - B 49940 Rcs Luxembourg) représentée par Bonin, Patrice, nomination de l'Administrateur : Aegon Nederland N.V. (Société de droit néerlandais - 27111251 Rcs La Haye) représentée par Rutten, Eric, nomination de l'Administrateur : Berthon, Françoise, nomination de l'Administrateur : Lecerf, nom d'usage : Jacob, Marie-Cécile
    Bodacc B n°20110173, annonce n°2210
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°4698
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 104-110 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°5247
  • MODIFICATION 23/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 Bld Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20100079, annonce n°1798
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°2754
  • VENTE 30/07/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : 104/110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : DINERS ASSURANCES
    Bodacc A n°20090157, annonce n°654
  • MODIFICATION 19/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Malliard, Guillaume, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bousquie, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle.
    Bodacc B n°20090136, annonce n°1043
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°4802
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1744
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MONDIALE PARTENAIRE
    Capital : 73 413 150,00 €
    Adresse : 14 rue Roquépine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Gajan, Alain, modification de l'Administrateur Peugeot Dit Belchamp, Patrick
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1627

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  • AG2R LA MONDIALE CASH (383 589 520) Cité 39 fois entre 2000 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et AG2R LA MONDIALE CASH de la relation : Assureur
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  • EDITPRINT (444 640 577) Cité 17 fois entre 2002 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et EDITPRINT de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LA MONDIALE EXECUTIVE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LAMBLIN , Serge FAUTRE , LA MONDIALE CASH et 7 autres
  • IMMOLOC (492 441 308) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et IMMOLOC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David FAURIO , JEAN-PIERRE FAURIO
  • SCI AIPAR (349 985 648) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SCI AIPAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre ACCOSSATO
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et OLYMPIA ASSURANCES de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SARL MIDI AMBULANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Luis MOURO , Véronique MOURO
  • SEPIC IMMOBILIER (347 805 483) Cité 3 fois entre 1993 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SEPIC IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et CASA-RIANE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean EVRARD
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LA MONDIALE ACCIDENTS de la relation : Actionnariat
  • SEPIC ET COMPAGNIE (321 737 611) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SEPIC ET COMPAGNIE de la relation : Actionnariat
  • CREDIT FONCIER DE FRANCE (542 029 848) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et CREDIT FONCIER DE FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , BPCE , Valérie Pancrazi et 8 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SCI VAUVERT PETITE CAMARGUE de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LA MONDIALE PARTICIPATIONS de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et GEKO PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LA MONDIALE GESTION D'ACTIFS de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ENTENIAL de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ECOFI CONVERTIBLES EURO de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ECOFI PREMIERE de la relation : Actionnariat
  • ATOUT EUROPE (337 713 481) Cité 3 fois en 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ATOUT EUROPE de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et UBICA EVENTS de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et UBICA de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LMD SOLUTIONS de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS DU 51 BLD STRASBOURG de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS DU 37 BLD DE GRENELLE de la relation : Banque
  • SAS 22.24 RUE DE LONDRES (412 697 476) Cité 5 fois entre 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS 22.24 RUE DE LONDRES de la relation : Banque
  • SAS DU 73 RUE D'ANJOU (412 697 567) Cité 5 fois entre 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS DU 73 RUE D'ANJOU de la relation : Banque
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René MOUCHOTTE , NATIXIS , CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK et 5 autres
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  • SAS DU 48 BLD MALESHERBES (412 697 443) Cité 4 fois entre 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS DU 48 BLD MALESHERBES de la relation : Banque
  • SAS DU 68 BIS RUE MARJOLIN (412 697 591) Cité 4 fois entre 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et SAS DU 68 BIS RUE MARJOLIN de la relation : Banque
  • LA MONDIALE (775 625 635) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et LA MONDIALE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DABAT , Thierry JEANTET , Philippe LAMBLIN et 20 autres
  • BANQUE LA HENIN (542 095 948) Cité 4 fois entre 1993 et 1999
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  • AUXILEX (712 010 867) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et AUXILEX de la relation : Fusion
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et GIE REST INTERENTREPRISE de la relation : Banque
  • PLURI GESTION (334 380 565) Cité 2 fois en 1995 et 1997
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  • NALCO INTERNATIONAL (412 697 302) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et NALCO INTERNATIONAL de la relation : Banque
  • ACCENTURE INSURANCE SERVICES (403 917 511) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ACCENTURE INSURANCE SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric VERON , SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A
  • ECOFIGESTION (333 735 447) Cité 2 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ECOFIGESTION de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et ECOFI FINANCE GESTION de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MONDIALE PARTENAIRE et GIE SINTIA de la relation : Assureur
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  • GERAFONDS (317 641 827) Cité 1 fois en 1994
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  • WINPART
    Enregistrée le 19/02/2025
    Expire le 19/02/2035
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR5123010
    Marque enregistrée
  • AG2R LA MONDIALE WINPART Épargne patrimoniale
    Enregistrée le 30/01/2025
    Expire le 30/01/2035
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR5117183
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE SELECTION
    Enregistrée le 03/01/2025
    Expire le 03/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR5109813
    Marque enregistrée
  • €uro Actif Sélection
    Enregistrée le 27/04/2020
    Expire le 27/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4642536
    Marque enregistrée
  • €uro Essentiel
    Enregistrée le 27/04/2020
    Expire le 27/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4642541
    Marque enregistrée
  • TERRE DE LIBERTE
    Enregistrée le 26/09/2012
    Expire le 26/09/2022
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3948994
    Marque expirée
  • TERRE D'EXCELLENCE
    Enregistrée le 26/09/2012
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3948996
    Marque renouvelée
  • TERRE D'HORIZON
    Enregistrée le 25/11/2010
    Expire le 25/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3785435
    Marque renouvelée
  • EuroCit'différé
    Enregistrée le 21/05/2010
    Expire le 21/05/2020
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR3739959
    Marque expirée
  • EuroPBdifféré
    Enregistrée le 21/05/2010
    Expire le 21/05/2020
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR3739960
    Marque expirée
  • Patrimonline
    Enregistrée le 20/04/2009
    Expire le 20/04/2019
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3645070
    Marque expirée
  • “ Vibrer d'Humanité ”
    Enregistrée le 07/07/2008
    Expire le 07/07/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3586678
    Marque renouvelée
  • PIERRE DE REVE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554636
    Marque expirée
  • Pierre d'Etoile
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554637
    Marque renouvelée
  • PIERRE DE SOLEIL
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554639
    Marque renouvelée
  • PIERRE DE SONGE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554640
    Marque expirée
  • PLUIE D'ETOILES
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554646
    Marque renouvelée
  • TERRE DE VIE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554647
    Marque renouvelée
  • TERRE DE REVE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554648
    Marque renouvelée
  • TERRE D'AVENIR
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554664
    Marque expirée
  • TERRE DE NEIGE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554666
    Marque expirée
  • TERRE DE LUMIERE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554667
    Marque expirée
  • PIERRE DE LUNE
    Enregistrée le 11/02/2008
    Expire le 11/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3554692
    Marque renouvelée
  • EuroCit'
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2027
    Classes : 36 , 45 , 35
    Numéro : FR3537601
    Marque renouvelée
  • Way of life
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2017
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3537610
    Marque expirée
  • Few years later
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2017
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3537611
    Marque expirée
  • Eurythmie
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2027
    Classes : 36 , 45 , 35
    Numéro : FR3537612
    Marque renouvelée
  • Point of you
    Enregistrée le 09/11/2006
    Expire le 09/11/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3461632
    Marque renouvelée
  • Private square, votre domaine réservé
    Enregistrée le 09/11/2006
    Expire le 09/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3461633
    Marque expirée
  • Long only
    Enregistrée le 09/11/2006
    Expire le 09/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3461634
    Marque expirée
  • Impatrim.online
    Enregistrée le 09/11/2006
    Expire le 09/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3461635
    Marque expirée
  • canal.m.patrimoine
    Enregistrée le 09/11/2006
    Expire le 09/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3461638
    Marque expirée
  • LA MONDIALE PARTENAIRE
    Enregistrée le 22/11/2005
    Expire le 22/11/2035
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3392983
    Marque renouvelée
  • LA VIE EST UN ART
    Enregistrée le 13/05/2005
    Expire le 13/05/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358789
    Marque expirée
  • SANCY PATRIMOINE
    Enregistrée le 13/05/2005
    Expire le 13/05/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358791
    Marque expirée
  • IMPRESSION, SOLEIL LEVANT
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358138
    Marque expirée
  • LE POST-IMPRESSIONNISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358139
    Marque expirée
  • LE REALISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358140
    Marque expirée
  • LE FAUVISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358141
    Marque expirée
  • LE SURREALISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358142
    Marque expirée
  • L'EXPRESSIONNISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358143
    Marque expirée
  • LE POINTILLISTE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358144
    Marque expirée
  • MICHEL ANGE
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3358145
    Marque expirée
  • L'ARCHITECTURE PATRIMONIALE
    Enregistrée le 07/04/2005
    Expire le 07/04/2015
    Classes : , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3351488
    Marque expirée
  • LA MONDIALE PARTENAIRE La signature de l'assurance patrimoniale
    Enregistrée le 13/06/2000
    Expire le 13/06/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3035379
    Marque expirée
  • RENTE UNIVERSELLE
    Enregistrée le 30/05/1997
    Expire le 30/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97680261
    Marque expirée
  • UNIVERTIEL
    Enregistrée le 30/05/1997
    Expire le 30/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97680262
    Marque expirée
  • VIRTUEL
    Enregistrée le 30/05/1997
    Expire le 30/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97680263
    Marque expirée

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