Tribunal judiciaire de Metz,
17/09/2024, 24/00433
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
13/06/2022, 21/02755
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA (ex SAGENA), ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, EES-LAN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD, HILZINGER PORTES ET FENETRES, BLANQUIN TP, CFDP ASSURANCES, ENDUIEST, SAMCV L'AUXILIAIRE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, INSTALL SERVICE 54
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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