E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/02911
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, Compagnie d'assurance SMABTP assureur des sociétés SOLEFFI T.S. et TER DEMOL BLANC, TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, BOUYGUES IMMOBILIER, SOLEFFI T.S., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la Société ECD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 21/06790
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LGI NP1, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, Société UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT - UEB, K ENTREPRISE, JOLDA CONSTRUCTIONS, ACCEMATIC, EEGC, EUROLEC 2000, Société SOGEP, IMMOBEL FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57873
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UL RENOV G, GALIAN-SMABTP, S.A.S VADEM, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, AFER PIERRE, M2B ENGINEERING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/04285
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 69 Michel Ange, SPERY, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, BALAS, BRIAND METAL CHARTRES, FASTE, SCCV PARIS 69 EXELMANS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. SMA, ISF ENERGIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 22/00743
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, Compagnie d'assurance SMABTP assureur des sociétés SOLEFFI T.S. et TER DEMOL BLANC MESNIL, SOLEFFI T.S., TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la Société ECD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/02/2025, 24/02207
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A, KONE, SMETAL, CM2I, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société LED (LETELLIER ELECTRICITE DOMOTIQUE), ALTANA - 14 CHANCE MILLY, CIRPA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MAKERIM, IKA ARCHITECTES, TK ELEVATOR FRANCE, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Pi cardie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57606
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, BERNARDO CONSULTING, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLER IDE, SARL BEDOC, S.A.R.L. M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.A.S.STRUCTURES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRDF, 2R ISOLATION, B&G COUVERTURE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. VEIGA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, STEM CONSULTANTS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S.ARCHITECTURE, EPC DEMOSTEN, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/50952
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARGELLO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, S.A.S. FASTE, EUROMIB, ISF ENERGIES, ARCHITECTES ET ASSOCIES, GIRARD HERVOUET, S.A.S. MATOS, S.A.R.L. LES METALLIERS FRANCILIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPERY, ESPAXIA, S.A.S.U. I-LIGHT, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAGA PLUS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., Société S.M.A.B.T.P, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2023, 22/01353
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2021, 20/00022
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 08/03/2021, 19/02977
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES NOUVEAUX TERRASSIERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 08/03/2021, 19/029771
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES NOUVEAUX TERRASSIERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2019, 18/27680
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES
  Dispositif : Confirmation totale