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Cour d'appel de Paris,
22/05/2026, 24/08300
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLOTINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 24/00281
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société JOVI-BE, PLOTINE
Dispositif :
Saisie immobilière - constate la vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 24/00281
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société JOVI-BE, PLOTINE
Dispositif :
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/80562
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLOTINE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 24/00281
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLOTINE, Société JOVI-BE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal de commerce de Paris,
19/06/2025, 2024007710
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL de droit belgeDECORATEUR
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