| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 81.30Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles |
Informations juridiques de DUMONT STEPHANE
| SIREN : | 497 924 175 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 924 175 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 14/05/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/05/2007) |
| Numéro RCS : | 497 924 175 R.C.S. Perpignan |
Activité de DUMONT STEPHANE
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Etablissements de l'entreprise DUMONT STEPHANE
-
Adresse : 21 AVENUE LOUIS BLANC 66600 RIVESALTESDate de création : 11/05/2007Enseigne : JARDINS D'EMOTIONS
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Adresse : PEYRASSES 23 CHEMIN HENRI IV 65100 POUEYFERREDate de création : 10/05/2019Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z)Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise DUMONT STEPHANE
Dirigeants et représentants de DUMONT STEPHANE
-
Chef d'entreprise
10/1976Depuis le 11/05/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUMONT STEPHANE
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Appels d'offres gagnés par DUMONT STEPHANE
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Objet : ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
Montant : 5 166,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE)
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Labels et certificats de DUMONT STEPHANE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par DUMONT STEPHANE
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JARDINS D'ÉMOTIONSEnregistrée le 09/04/2010Expire le 09/04/2020Classes : 31 , 42 , 44Numéro : FR3729043Marque expirée
Aides perçues par DUMONT STEPHANE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 560 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 245 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
645 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
10 728 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
634 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
1 008 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 459 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
10 728 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
17 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 459 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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