DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE

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• Cour d'appel de Poitiers, 04/09/2025, 22/01974
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/04/2023, 23BX00342
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL D'ESNANDES ET CHARRON (SILEC), SOGERES, Sociétés Sogea Atlantique btp, SOVAL NORD, GDV S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET, SOGEA OUEST TP, Compagnie Zuric insurance plc, ALFYMA INDUSTRIE, Société Bianna recycling, Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, CHARIER TP, Compagnie ace european groupe limited, Société intech, Smabtp, Société Edeis, Compagnie Covea risk, Société Snef, XL INSURANCE COMPANY SE, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Bothnia international insurance compagnie limited, Cmd, ATV APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE, Société Bonfiglioli transmission sa, Sociétés Initiative pour le développement durable - ingenierie et organisation, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Société Ouest travaux spéciaux, TC INNOV, Société engineering consulting construction - ecc srl, Société Fincantieri, INEO ATLANTIQUE, Sociétés KSB, Ventmeca fans sas, BEIRENS, AXIMA CONCEPT, SOPREMA ENTREPRISES, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, Société traitements de surfaces industrielles (tsi), TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, Société lam invest sas, Compagnie helvetia assurance, Société ateliers de la chainette, AMICS, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, Société Copex, Société DTI, FERBECK ET FUMITHERM, Société Equinox ca europe ltd, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Bureau Veritas, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA france iard, Compagnie allianz iard, Société Allez et cie, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Poitiers, 18/01/2023, 2201366
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL D'ESNANDES ET CHARRON (SILEC), CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, AMICS, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, Société SA MMA Iard, Société COPEX, SOVAL NORD, Société Helvetia, BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS SA, FERBECK ET FUMITHERM, MASSERON ALAIN, Société Fire Technic, CHARIER TP, Société Equinoxe CA Europe LTD, BEIRENS, Société KBS SAS, Société Fincantieri, Société SNEF, Société Zurich Insurance PLC, AXA FRANCE IARD, VINCI ENVIRONNEMENT, Société Engineering Consulting Construction, Société Allez et Cie, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 15/04/2021, 19-18.093, 19-18.619
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Alliance, GAN assurances, ARTE CHARPENTIER - TUP, EIFFAGE METAL, FINANCIERE HONEYWELL, SOPREMA, Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Conception et études européennes de façades (CEEF), MAAF, Les Souscripteurs des Lloyd's, SMABTP, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, Zurich Assurance Public Limited Company, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Entreprise, Groupement fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Arte charpente architectes, LOXAM, Viabilité assainissement de transports Sovatra, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie Allianz IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Chubb European Group Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 27/03/2017, 394664
  Début du contentieux : 03/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/10/2015, 14PA01272
  Début du contentieux : 03/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 10/07/2012, 11-20.976
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bacotra
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 18/05/2011, 10/09009
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : BACOTRA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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