NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026
Adresse : 32 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 04/05/2007
Dirigeants : SOLIHA Doubs Côte d'Or & Territoire de Belfort , SOLIHA JURA SAONE ET LOIRE , CHAMBRE D AGRICULTURE DU JURA , AJENA ENERGIE ET ENVIRONNEMENT , et 5 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SICA JURA

SIREN : 497 966 291
SIRET (siège) : 497 966 291 00013
Forme juridique : SICA, société civile d'intérêt collectif agricole
Numéro de TVA : FR42497966291
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 09/05/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/05/2007)
Numéro RCS : 497 966 291 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SICA JURA

Activité principale déclarée : Réalisation d'études se rapportant à l'habitat rural et à la construction agricole.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SICA JURA applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SICA JURA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 966 291 00013
    Adresse : 32 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 04/05/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    497 966 291 00021
    Adresse : 9 RUE DE LA POYAT 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/06/2007
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise SICA JURA

Finances de SICA JURA

Dirigeants et représentants de SICA JURA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICA JURA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SICA JURA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    09/01/2010
    • Acte
      • Cession de clientèle
    06/06/2007
    • Acte
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    09/05/2007

Comptes annuels de SICA JURA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SICA JURA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SICA JURA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/10/2009
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SICA JURA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICA JURA

  • Cour d'appel de Besançon, 07/07/2026, 25/01011
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DU TRIANGLE D'OR, ETABLISSEMENTS MILLION, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SICA JURA

  • MODIFICATION 29/09/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : SICA JURA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président SOLIHA Jura Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SOLIHA Jura Association loi de 1901 : ROLAND Jean-Pierre Philippe nom d'usage : ROLAND n'est plus représentant permanent; MOLIN René Hipployte Henri nom d'usage : MOLIN devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort Association loi de 1901. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOLIHA Jura Association loi de 1901. Modification de la désignation d'un dirigeant : secrétaire SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort Association loi de 1901. GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PETREMANT Claude nom d'usage : PETREMANT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170187, annonce n°1148
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SICA JURA

Comment contacter SICA JURA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE ROUGET DE LISLE
39000 LONS-LE-SAUNIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SICA JURA

  • B2EC (800 902 918) Cité 2 fois en 2014 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICA JURA et B2EC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien COMPAGNON
  • SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE (778 396 796) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICA JURA et SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SICA JURA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SICA JURA

Appels d'offres lancés par SICA JURA

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE lot 1

    Montant : 166 768,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALANGHI JULIEN

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE lot 2

    Montant : 40 030,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBS ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE Lot 3

    Montant : 72 994,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEMIN

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE Lot 4

    Montant : 76 648,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE lot 5

    Montant : 41 691,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DE LA MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE PAROISSIALE lot 9

    Montant : 79 292,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

    En savoir plus

Labels et certificats de SICA JURA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SICA JURA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SICA JURA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur