-
Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2026, 25/02603
Début du contentieux :
02/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, Syndic. de copro. RESIDENCE LES NATURELLES, SOPREMA ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL), LES NATURELLES D AUSSONNE, ARCAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP)
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/06/2025, 25/03353
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence VERTIGO, SCCV VERTIGO, SA ALLIANZ, TE2M TRAVAUX DE L'ENTRE DEUX MERS, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (4A), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL INGENIERIE DE LA MAITRISE D'EXECUTION (IDMOE), SARL SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, IDFT INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/04/2025, 23/08245
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence NOBILIS, SCCV NOBILIS, PCAVADO FRANCE, SA AQUITAINE DÉCOR PEINTURE (ADP), EURL ARS CARRELAGE, AXA FRANCE IARD, SAS ARCAS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SARL LAURENT PETITPAS ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE, SAS SIREC (SOCIÉTÉ D'ISOLATION RÉSINES ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
12/03/2025, 2100966
Début du contentieux :
28/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA REOLE, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, Société VMS, DARCOS PEINTURE, Société Capstyle, HERVE THERMIQUE, Société Bochet, Société Gettoni, MENUISERIE MONSEGURAISE, Société TCB, Société Daney, SAS CHAVAUX JOEL
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/01/2025, 15/01006
Début du contentieux :
24/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL INGENIERIE DE LA MAITRISE D'EXECUTION (IDMOE), SCCV VERTIGO, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IDFT INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES, DEKRA INDUSTRIAL, SARL SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (4A), MMA ASSURANCES MUTUELLES, TE2M TRAVAUX DE L'ENTRE DEUX MERS, SA ALLIANZ, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence VERTIGO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice