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Cour d'appel de Paris,
04/07/2018, 18/142847
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2018, 18/14284
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2018, 15/21132
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT, SNTB BATIMENT
Dispositif :
Infirmation partielle