Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/11/2025, 21/03809
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGF ALLIANZ FRANCE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, ENTREPRISE REY-BETBEDER, SELARL D ARCHITECTURE CHRISTIAN PERAL, AQUITERRA ISE, BMTP, SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION CUENDET, QUALICONSULT SECURITE, LIDL Siège social, LIDL établissement secondaire
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Toulouse,
07/10/2025, 24/00123
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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