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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

499 034 080 · Active
Adresse : B34, 72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2007
Dirigeant : Teisseyre Christine

Informations juridiques de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

SIREN : 499 034 080
SIRET (siège) : 499 034 080 00022
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR81499034080
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 10/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/07/2007)
Numéro RCS : 499 034 080 R.C.S. Toulouse
Capital social : 650 000,00 €

Activité de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices, toutes opérations financières mobilières ou immobilières susceptibles d'en faciliter l'exercice ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet social -
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 034 080 00022
    Adresse : B34 72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 034 080 00014
    Adresse : 160 GRANDE-RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 23/02/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Finances de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/04/2025
    • Document inconnu
    08/11/2024
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    15/03/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    04/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    24/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    16/07/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    17/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    17/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux associés
    17/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
    18/09/2007
    • Acte
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    10/07/2007

Comptes annuels de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

  • MODIFICATION 09/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
    Capital : 650 000,00 €
    Adresse : 72 rue Pierre-Paul Riquet B34 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Bouyssou, Sandrine ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Bouyssou, Sandrine ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Teisseyre, Christine ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Dunyach, Frédéric ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Sire, Thomas ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Izembard, Arnaud ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Lecarpentier, Noémie ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Malbert, Vincent
    Bodacc B n°20250089, annonce n°1194
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
    Adresse : B34 72 rue Pierre-Paul Riquet 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150064, annonce n°865

Cartographie de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Comment contacter SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : B34
72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET
31000 TOULOUSE
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Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

  • BOUYSSOU FERNAND (327 659 942) Cité 3 fois entre 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et BOUYSSOU FERNAND de la relation : Avocat
  • BOUYSSOU SANDRINE (411 206 071) Cité 3 fois entre 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et BOUYSSOU SANDRINE de la relation : Avocat
  • DUNYACH FREDERIC (480 289 057) Cité 2 fois en 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et DUNYACH FREDERIC de la relation : Avocat
  • IZEMBARD ARNAUD (488 126 046) Cité 3 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et IZEMBARD ARNAUD de la relation : Avocat
  • SIRE THOMAS (488 218 777) Cité 3 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et SIRE THOMAS de la relation : Avocat
  • LECARPENTIER NOEMIE (519 175 103) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et LECARPENTIER NOEMIE de la relation : Avocat
  • TEISSEYRE CHRISTINE (381 478 692) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES et TEISSEYRE CHRISTINE de la relation : Avocat

Biens immobiliers de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D’ACTES - PARTIE TRANCHE OPTIONNELLE.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR ELABORATION DU PLAN LOCAL D’HURBANISME INTERCOMMUNAL INTEGRANT UN VOLET HABITAT (PLUi-H) DE LA CCICP

    Montant : 287 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D’ACTES - PARTIE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D’ACTES - PARTIE TRANCHE FERME.

    Montant : 153 200,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : 20M0363AOO- ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’APPROFONDISSEMENT DES ETUDES D’OPPORTUNITE ET LES ETUDES PRELIMINAIRES DU PROJET DE MAILLAGES MULTIMODAUX DU SUD-OUEST DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE

    Montant : 340 650,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°1 Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Représentation en justice de Tisséo-Collectivités dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre de son plan de déplacements urbains

    Montant : 40 600,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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Labels et certificats de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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