Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 25/01454
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RACS MOVING SRL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal de commerce de Créteil,
09/12/2025, 2025F01552
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/06/2024, 24/00642
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SUEZ, BATIGERE HABITAT, SCI LES CERISIERS, SCI LES LILAS, SCI ANGELE, SOCOTEC CONSTRUCTION, QUALICONSULT SECURITE, UBIQUE, ACB LES PARTICULES - ATELIER COULON MENU, ORANGE, EZO-BAT, GRDF, COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPSEO)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2012, 10/11155
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Demandeur