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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

NEOVOTE

499 510 600 · Active
Adresse : 47 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 31/07/2007
Dirigeant : Delarbre Emma

Voir les statuts

Informations juridiques de NEOVOTE

SIREN : 499 510 600
SIRET (siège) : 499 510 600 00046
Numéro LEI : 9845000Q41FC2DA38489 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR55499510600
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/08/2007)
Numéro RCS : 499 510 600 R.C.S. Paris
Capital social : 111 000,00 €

Activité de NEOVOTE

Activité principale déclarée : La conception, le développement et la commercialisation de solutions et services de vote électronique.
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise NEOVOTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 510 600 00046
    Adresse : 47 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 20/01/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 510 600 00038
    Adresse : 19 RUE DE VIARMES 35000 RENNES
    Date de création : 01/08/2020
    Date de clôture : 01/01/2024
    Nom commercial : NEOVOTE
    Enseigne : NEOVOTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 510 600 00020
    Adresse : 25 RUE LAURISTON 75016 PARIS
    Date de création : 06/06/2012
    Date de clôture : 20/01/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 510 600 00012
    Adresse : 50 RUE SPONTINI 75016 PARIS
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 06/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NEOVOTE

Finances de NEOVOTE

Dirigeants et représentants de NEOVOTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NEOVOTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NEOVOTE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    16/03/2022
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    18/09/2018
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    10/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social 50 rue Spontini 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
    08/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social 50 rue Spontini 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
    08/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale VOTE ELECTRONIQUE FRANCE
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale VOTE ELECTRONIQUE FRANCE
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale VOTE ELECTRONIQUE FRANCE
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2008
    • Statuts constitutifs
    22/08/2007

Comptes annuels de NEOVOTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de NEOVOTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NEOVOTE

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 31/01/2025, 2024033051
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT
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  • Tribunal de commerce de Paris, 31/01/2025, 2024033051
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT
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  • Cour de cassation, 29/09/2021, 19-25.089
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Syndicat départemental CGT des transports 06, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 3, RPCA RAPIDES PETANQUE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/04/2019, 18-19.108
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGTG-CGSS, caisse CGSS, syndicat UNAS-UGTG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de NEOVOTE

  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 111 000,00 €
    Adresse : 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ibgui, Henri ; nomination du Président : Delarbre, Emma
    Bodacc B n°20260076, annonce n°6961
  • MULTI-MODIFICATIONS
    20/01/2026
    Dénomination : neovote
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    NEOVOTE
    SAS au capital de 111 000 €
    Siège social : 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris
    499 510 600 RCS Paris
    Par décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/12/2025, il a été décidé : de modifier l’objet social, qui devient « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : la conception, le développement et la commercialisation de solutions et services de vote électronique.[...]» ; de prendre acte de la démission de Monsieur Henri IBGUI de ses fonctions de Président et de nommer en qualité de Présidente Madame Emma Margaux DELARBRE, demeurant 178 rue d’Ornano 33000 Bordeaux, pour une durée indéterminée.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 111 000,00 €
    Adresse : 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Ibgui, Henri
    Bodacc B n°20230091, annonce n°3443
  • MODIFICATION 18/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 111 000,00 €
    Adresse : 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Président partant : CG CONSULTING ; nomination du Président : Ibgui, Henri Yehiel-Aron ; Directeur général partant : CRYPTOVOTE
    Bodacc B n°20230076, annonce n°2292
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    28/02/2023
    Dénomination : sas neovote
    Journal : affiches-parisiennes.com
    le 20.01.2023, l'AGE de la sas neovote, 25 rue lauriston 75116 paris, capital 111000€, rcs paris 499510600, transfère le siège au 47 bvd de courcelles 75008 paris à compter du 20.01.2023 ; prend acte de la demission de cryptovote en qualité de directeur general, prend acte de la démission de cg consulting en qualité de president, et nomme henri ibgui sis 9 rue de mulhouse 75009 paris en qualité de president à compter de cette même date. rcs paris
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 111 000,00 €
    Adresse : 25 rue Lauriston 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : CRYPTOVOTE
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3433
  • MODIFICATION AUTRE
    07/09/2018
    Dénomination : NEOVOTE
    Journal : Affiches Parisiennes
    NEOVOTE Société par actions simplifiée au capital de 111.000 € sise 25 rue Lauriston 75016 PARIS 499510600 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 29/08/2018, il a été décidé de: - nommer Directeur général la société CRYPTOVOTE, SASU au capital de 10.000 €, sise 39 rue de la chaussee d antin 75009 PARIS N°841679251 RCS de PARIS représentée par IBGUI Henri.Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 111 000,00 €
    Adresse : 25 rue Lauriston 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : Grand, Christophe, nomination du Président : CG CONSULTING
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1109
  • MODIFICATION AUTRE
    04/07/2017
    Dénomination : NEOVOTE
    Journal : Affiches Parisiennes
    NEOVOTE Société par actions simplifiée au capital de 79.200 € sise 25 rue Lauriston 75116 PARIS 499510600 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 28/06/2017, il a été décidé de augmenter le capital social de 31.800 € par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 111.000 €. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION AUTRE
    04/07/2017
    Dénomination : NEOVOTE
    Journal : Affiches Parisiennes
    NEOVOTE Société par actions simplifiée au capital de 79.200 € sise 25 rue Lauriston 75116 PARIS 499510600 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 28/06/2017, il a été décidé de: - nommer Président la société CG CONSULTING, SARL à associé unique au capital de 10.000 €, sise 25 rue lauriston 75116 PARIS N°512044652 RCS de PARIS représentée par M. GRAND Christophe en remplacement de M. GRAND Christophe démissionnaire.Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 24/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 79 200,00 €
    Adresse : 25 rue Lauriston 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120120, annonce n°991
  • MODIFICATION 21/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NEOVOTE
    Capital : 79 200,00 €
    Adresse : 50 rue Spontini 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100014, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50 rue Spontini 75116 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°7639
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : VOTE ELECTRONIQUE FRANCE
    Capital : 55 500,00 €
    Adresse : 50 rue Spontini 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1751

Cartographie de NEOVOTE

Comment contacter NEOVOTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 BOULEVARD DE COURCELLES
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 47 Boulevard de Courcelles 75008 Paris

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Appels d'offres gagnés par NEOVOTE

  • Objet : Prestation relative à l’organisation matérielle et technique par vote électronique exclusif des élections professionnelles 2026

    Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestation relative à l’organisation matérielle et technique par vote électronique exclusif des élections professionnelles 2026

    Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

    En savoir plus
  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

    En savoir plus
  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100%

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)

    Montant : 565 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture d’une solution de vote électronique pour la CPAM de l’Aude

    Montant : 5 256,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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  • Objet : LOT 1 : MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ET ASSISTANCE A L’ORGANISATION, A LA PREPARATION ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Vote électronique dans le cadre des élections

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (HOPITAL CIVIL)

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  • Objet : Vote électronique dans le cadre des élections

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (HOPITAL CIVIL)

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  • Objet : Accompagnement et mise a disposition d’une solution de vote electronique pour les elections des CME et CSIRMT du CHU et du GHER

    Montant : 43 596,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

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  • Objet : Accompagnement et mise a disposition d’une solution de vote electronique pour les elections des CME et CSIRMT du CHU et du GHER

    Montant : 43 596,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

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  • Objet : Vote électronique (sans impression profession de foi)

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

    En savoir plus
  • Objet : Élection Professionnelle pour le CH de NEUVILLE AUX BOIS ET le CH de PITHIVIERS - 2024-28 MS

    Montant : 9 199,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestation de mise en oeuvre d’une solution de vote par internet ainsi que sur l’adressage par courrier des différents documents liés à l’organisation du scrutin.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place du vote électronique pour les élections CSE et CAPL pour le GH Rance Emeraude

    Montant : 25 791,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 1 an

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA CSIRMT DES HOSPICES CIVILS DE LYON

    Montant : 38 300,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de mise en place du vote et du dépouillement électronique dans le cadre des élections professionnelles de l’AFPA: Lot unique

    Montant : 29 212,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la Commission médicale d’établissement centrale, des Commissions médicales d’établissement l

    Montant : 80 400,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE UCANSS VOTE ELECTRONIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

    En savoir plus
  • Objet : 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

    Montant : 1 911 101,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : U C A N S S

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en œuvre d’une solution de vote électronique, ainsi que l’accompagnement à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections. -

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture solution de vote électronique et une prestation d’assistance à l’organisation, préparation et déroulement des scrutins et expertise indépendante.: Lot 1

    Montant : 61 494,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression

    Montant : 5 902,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression) pour le CH de LISIEUX

    Montant : 16 515,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : La consultation a pour objet la sélection d’un Prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet : - La MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE INFOGEREE ET L’ASSISTANCE A L’ORGANISATION, A LA PREPARATION ET AU DEROULEMENT DES ELECTI

    Montant : 76 498,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 5 mois

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : MS SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN PLACE AVEC IMPRESSION

    Montant : 90 462,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Accompagnement et mise en place du vote électronique 100% (avec impression des professions de foi)

    Montant : 86 518,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Électronique 100% (avec impression

    Montant : 7 196,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) pour le

    Montant : 12 781,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du vote électronique 100% (sans impression

    Montant : 7 343,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : SERVICE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENT SDU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 45 542,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : SERVICE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENT SDU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 45 542,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : SERVICE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENT SDU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 45 542,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : SERVICE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENT SDU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 45 542,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Solution de vote électronique pour l’Université Rennes 2 - Mise en place d’une solution de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections

    Montant : 43 955,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

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  • Objet : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2.

    Montant : 169 534,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS (CSE, CAPL, CAPD, CCP)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

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  • Objet : Marché subséquent de l’accord-cadre UniHA M_2577 ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents UniHA

    Montant : 104 376,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression

    Montant : 139 392,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CHU NANTES (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2

    Montant : 169 534,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression

    Montant : 1 820 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3 pour le CH de Roanne

    Montant : 9 558,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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  • Objet : Mise en place vote électronique - Elections professionnelles GHT Nord-Ouest Vexin Val-d’Oise

    Montant : 49 614,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : HOPITAL NOVO

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles pour le groupement de commandes (4 établissements) coordonné par l’EHPAD Antonin Achaintre

    Montant : 17 390,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour l’EHPAD Les Mathurins

    Montant : 3 945,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Terr

    Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections des représentants des salariés au conseil d’administration pour le compte de l’Agence Nationale pour les Chèq

    Montant : 5 193,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les établissements membres du Groupement des EHPAD Publics de l’Yonne

    Montant : 47 860,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour l’EHPAD Ernest Guerin

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles pour le CH Pont à Mousson (PAM) et le CH de Pompey Lay Saint Christophe (POM)

    Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3

    Montant : 53 244,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections de la CSIRMT de juillet 2022 pour le CH Provins et des élections professionnelles de décembre 2022 pour l’ens

    Montant : 23 648,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections pour le CHG d’Albigny sur Saône

    Montant : 7 034,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Affaire n° 22G006 - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour les établissements du GHT de Vaucluse - Marché subséquent n° 1

    Montant : 54 674,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1)

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le CAPS Rosières

    Montant : 6 836,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Centre d’Hébergement Gérontologique la Filandière

    Montant : 5 039,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise en place du vote électronique pour les élections CAPL, CAPD, CSE, CCP pour les établissements membres du GHT Vendée

    Montant : 67 116,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 4 mois

    Acheteur : CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU (CHD-VENDEE)

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles pour les établissements du GHT Mont Saint Michel

    Montant : 46 464,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les établissements de l’EPH 35

    Montant : 16 465,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour le GHT58 - en application de l’accord-cadre Uniha M_2577

    Montant : 91 687,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression

    Montant : 46 937,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON (HOPITAL LE BOCAGE)

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour l’EPISOSS, l’EPSOMS et l’EHPAD Picquigny

    Montant : 13 054,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression

    Montant : 84 453,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression

    Montant : 38 157,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du vote électronique pour le CH de Saumur, le CH de Longué et l’EHPAD de Montreuil-Bellay

    Montant : 12 866,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Centre Hospitalier Charles Perrens

    Montant : 12 419,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Terr

    Montant : 31 493,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour l’EHPAD Alexis Marquiset (Mamirolle)

    Montant : 4 841,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le compte du groupement de commande composé des établissements parties

    Montant : 112 587,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire UNY

    Montant : 56 833,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour les établissements du GHT des Landes

    Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles pour le Centre Hospitalier de Toul

    Montant : 6 323,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mise en oeuvre d’un système de vote électronique pour les élections professionnelles de la Ville de Dijon, son CCAS et Dijon métropole

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIJON METROPOLE

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2022 du Cdg59

    Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles pour les établissements parties du GHT Alliance de Gironde

    Montant : 173 859,00 € · Notifié le : 06/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le groupement constitué des établissements parties du GHT Rhône Vercor

    Montant : 160 702,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles, des élections de la CSIRMT, et des élections de la CME pour les établissements parties du G

    Montant : 137 329,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Vote éléctronique GHT 45 (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 10 517,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 7 913,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 3 624,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 9 502,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

    Montant : 10 425,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les établissements du GHT 94 Est (CHI Créteil et CHI Villeneuve Saint

    Montant : 25 195,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les Hospices Civils de Lyon (HCL)

    Montant : 57 937,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : VOTE ÉLECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES

    Montant : 14 300,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CHER

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections de la CSIRMT pour le Centre Hospitalier de Montluçon

    Montant : 7 343,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise en ?uvre du vote ï¿¿lectronique par internet pour les ï¿¿lections 2022 des reprï¿¿sentants du personnel au sein des instances de reprï¿¿sentation du personnel

    Montant : 44 509,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

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  • Objet : Mise en ?uvre du vote ï¿¿lectronique par internet pour les ï¿¿lections 2022 des reprï¿¿sentants du personnel au sein des instances de reprï¿¿sentation du personnel

    Montant : 44 509,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et de prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA SIEGE)

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission pour la préparation, l’organisation et la mise en œuvre au sein de la Communauté Urbaine du vote électronique lors des élections professionnelles de la fonction publique territoriale. Un v

    Montant : 16 600,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : SA1-MAD SOLUTION VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PRO 2022

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)

    Montant : 195 600,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS RELATIVES A L’ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS P

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les établissements membres du GHT 92, et pour l’organisation des élect

    Montant : 42 305,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

    Montant : 29 795,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le CH Le Vinatier

    Montant : 16 470,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections de la CSIRMT et des élections professionnelles de décembre 2022 pour le CHRU Nancy

    Montant : 54 910,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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Labels et certificats de NEOVOTE

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Marques déposées par NEOVOTE

  • CRYPTOVOTE
    Enregistrée le 21/01/2018
    Expire le 01/07/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR4421425
    Demande totalement rejetée
  • NEOVOTE
    Enregistrée le 05/10/2009
    Expire le 05/10/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3681225
    Marque renouvelée
  • Vote Electronique France
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2019
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3652160
    Marque expirée

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