Tribunal judiciaire d'Evreux,
25/06/2025, 25/00217
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rouen,
28/06/2023, 21/04556
Début du contentieux :
31/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES HAUTS BENNIERS, I.A.D.B.E., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLAC' PLAF, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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