ABER ATLANTIQUE (ABER PROPRETE)

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• Cour d'appel d'Angers, 17/01/2012, 10/02102
  Début du contentieux : 10/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 22/01/2008, 06/01093
  Début du contentieux : 12/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Société SOCOTEC, LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD (AGF) (assureur de la société ABER PROPRETE), LA SARL ABER PROPRETE, intervenante volontaire aux lieu et place de la SAS ABER PROPRETE OUEST, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (assureur de L'APAVE), La Société AREAS DOMMAGES (assureur de la CETP industrie), LA SAS NORISKO EQUIPEMENTS, LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD (AGF), LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, La Société CHAUFFAGE MODERNE ETABLISSEMENT CAILLE YOUX, LA S. A. JF CESBRON, La Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, La Société CETP INDUSTRIE COP, APAVE NORD-OUEST SAS, BOISSINOT MICHEL, La S. A. R. L. C... ET CLAUDE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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