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Mise à jour RCS : le 19/10/2026 Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

APPART'N'CO

500 811 310 · Active
Adresse : 46 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 10/12/2007
Dirigeant : MERLET David

Voir les statuts

Informations juridiques de APPART'N'CO

SIREN : 500 811 310
SIRET (siège) : 500 811 310 00027
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR69500811310
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/2007)
Numéro RCS : 500 811 310 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de APPART'N'CO

Activité principale déclarée : Toutes transactions immobilières, location, gestion sur immeubles et fonds de commerce.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012017000025753 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES
  • Assureur RC Pro : MMA IARD Assurances Mutuelles
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Etablissements de l'entreprise APPART'N'CO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 811 310 00027
    Adresse : 46 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARIS
    Date de création : 12/02/2021
  • Établissement

    Fermé

    500 811 310 00019
    Adresse : 30 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS
    Date de création : 10/12/2007
    Date de clôture : 12/02/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APPART'N'CO

Finances de APPART'N'CO

Dirigeants et représentants de APPART'N'CO

Entreprises dirigées par APPART'N'CO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APPART'N'CO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de APPART'N'CO

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/04/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Document inconnu
    06/05/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    25/03/2008

Comptes annuels de APPART'N'CO

Les déclarations de comptes de APPART'N'CO nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/10/2017
  • Comptes sociaux 2014 17/12/2015
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de APPART'N'CO

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de APPART'N'CO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APPART'N'CO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APPART'N'CO

  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2015, 15/03340
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFAPROD ARTISTES FILMS ANIMATIONS PROD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2014, 13/05725
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFAPROD ARTISTES FILMS ANIMATIONS PROD
  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2012, 12/04376
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFAPROD ARTISTES FILMS ANIMATIONS PROD
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de APPART'N'CO

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260151, annonce n°7499
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250188, annonce n°1067
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240123, annonce n°9370
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230144, annonce n°5612
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5670
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210146, annonce n°11549
  • MODIFICATION 16/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : APPART'N'CO
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 46 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210052, annonce n°2174
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    05/03/2021
    Dénomination : Appart?n? Co
    Journal : Affiches Parisiennes
    Appart'n' Co
    SARL au capital de 10.000 euros
    30 rue Henri Monnier 75009 PARIS
    500 811 310 RCS PARIS
    Le 12.02.2021 les associés ont décidé de transférer le siège au 46 rue du Château d'eau 75010 PARIS et d'étendre l'objet social aux activités de : prise de participation et exercice de tous mandats sociaux dans toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210022, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200148, annonce n°3567
  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
    07/07/2020
    Dénomination : SD Partners
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par ASSP du 02/07/2020, il a été constitué la SAS SD Partners,
    Objet : Agence immobilière, administration de biens, syndic de copropriété.
    Durée : 99 ans.
    Capital : 10 000 €.
    Siège : 36 rue du Louvre 75001 PARIS.
    Cession d'actions : agrément de la collectivité des associés.
    Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque action donne droit de participer aux décisions de la collectivités des associés et le droit au vote. Chaque action donne droit à une voix.
    Président : Stéphane PLAZA, demeurant 34 Boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIE.
    Directeur Général : APPART'N CO, SARL au capital de 10 000 €, 30 rue Henri Monnier 75009 PARIS, 500 811 310 RCS PARIS
    Immatriculation au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190194, annonce n°5166
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180177, annonce n°9612
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170112, annonce n°11526
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160103, annonce n°7723
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160007, annonce n°5855
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20140086, annonce n°5081
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20130076, annonce n°8854
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°11377
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20110084, annonce n°9722
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 R HENRI MONNIER 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°10622
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°10261
  • CRÉATION 10/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : APPART'N'CO
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Activité : Toutes transactions immobilières, location, gestion sur immeubles et fonds de commerce.
    Administration : Gérant : Merlet, David. .
    Bodacc A n°20080141, annonce n°388
  • MODIFICATION 29/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : APPART'N'CO
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Ribeyre, Laurent
    Bodacc B n°20080132, annonce n°1053
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : APPART'N'CO
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 30 rue Henri Monnier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Ribeyre, Laurent
    Bodacc B n°20080110, annonce n°3184

Cartographie de APPART'N'CO

Comment contacter APPART'N'CO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE DU CHATEAU D'EAU
75010 PARIS
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Labels et certificats de APPART'N'CO

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Marques déposées par APPART'N'CO

  • APPART-N-CO.
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 36 , 39 , 42
    Numéro : FR3542155
    Marque expirée
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