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Tribunal de commerce de Chambéry,
26/11/2025, 2025F00008
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, UGILOC
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Cour d'appel de Montpellier,
22/05/2025, 25/00108
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, OCOR, JDS2, L'AUXILIAIRE, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, IG BAT, SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Le CRet de Cote Chaude, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Tribunal de commerce de Chambéry,
21/02/2025, 2025F00033
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Grenoble,
10/10/2023, 23/00048
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Syndic. de copro.SDC, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19, LM ARCHI, Syndic. de copro, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.C.I. SALAMANDRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AGENCE GENERALE DU DAUPHINE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.S. OKAIDI FRANCE, Personne anonymisée 9, SCI JWDLL, IMPACT INGENIERIE, S.C.I. IBB, EMOTION DU DIAMANT, S.A.S. DASA (EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE KORUS), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEBEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C.I. SAINT JACQUES, DAUPHIMMO, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Grenoble,
28/01/2020, 18/04935
Début du contentieux :
06/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP SE, IMPACT AGENCEMENT, LM ARCHI, SCI IBB, SAS OKAIDI FRANCE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SARL CEBEA, Société d'assurances MUTUELLES DU MANS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, Syndicat 24 RUE SAINT JACQUES, Société civile EMOTION DU DIAMANT, Personne anonymisée 1, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS DASA exerçant sous l'enseigne KORUS KONFORM
Dispositif :
Autres