| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.11Z |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de SEBBANE MOHAMED
| SIREN : | 501 174 148 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 174 148 00020 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 02/03/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2007) |
| Numéro RCS : | 501 174 148 R.C.S. Aix-en-provence |
Activité de SEBBANE MOHAMED
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SEBBANE MOHAMED
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Adresse : ESPACE LES LAVANDIERES PALETTE 297 AVENUE PAUL ROUBAUD 13100 LE THOLONETDate de création : 01/05/2015Nom commercial : AUTO FLASH - CARROSSERIE DE L'ETANG - BOUILOUTA TUYAUTERIEEnseigne : AUTO FLASH - BOUILOUTA TUYAUX
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Adresse : QUARTIER LE BOSQUET ROUTE DEPARTEMENTALE 113 13340 ROGNACDate de création : 01/07/2007Date de clôture : 01/05/2015 et transféré vers un autre établissementNom commercial : AUTO FLASH - CARROSSERIE DE L'ETANG - BOUILOUTA TUYAUTERIEEnseigne : AUTO FLASH - BOUILOUTA TUYAUX
Etablissements de l'entreprise SEBBANE MOHAMED
Dirigeants et représentants de SEBBANE MOHAMED
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Chef d'entreprise
02/1962Depuis le 01/07/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBBANE MOHAMED
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SEBBANE MOHAMED
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SEBBANE MOHAMED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEBBANE MOHAMED
0 contentieux
Alertes de SEBBANE MOHAMED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEBBANE MOHAMED
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Liquidation judiciaire Du 11/04/2017 au 02/03/2018Insuffisance d'actif Depuis le 02/03/2018Jugement prononçant 11/04/2017Bodacc A n°20170077/2655 Jugement de conversion en liquidation judiciaire11/04/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEBBANE Mohamed, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 11/04/2017 Date d'effet : 11/04/2017Jugement de clôture 02/03/2018Bodacc A n°20180046/2147 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif02/03/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/03/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEBBANE Mohamed Date d'effet : 02/03/2018
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Redressement judiciaire Du 01/12/2016 au 11/04/2017Jugement d'ouverture 01/12/2016Bodacc A n°20160239/1286 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/12/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBBANE Mohamed SOUS LE NUMERO 41016478, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :01/12/2016 Date d'effet : 01/12/201612/01/2017Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre SEBBANE Mohamed sous le numéro 41016478, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017
Contentieux de SEBBANE MOHAMED
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SEBBANE MOHAMED
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RADIATION 11/03/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20180049, annonce n°56
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20180046, annonce n°2147Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2017RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20170077, annonce n°2655Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2016RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20160239, annonce n°1286Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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IMMATRICULATION 05/06/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20150106, annonce n°116Nom : SEBBANEPrénom : MohamedAdresse :
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MODIFICATION 18/09/2012RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20120180, annonce n°228Nom : SEBBANEPrénom : MohamedDescription : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
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MODIFICATION 19/03/2009RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20090055, annonce n°172Nom : SEBBANEPrénom : MohamedDescription : Modification survenue sur le nom commercial
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CRÉATION 21/02/2008RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20080031, annonce n°206Nom : SEBBANEPrénom : MohamedAdresse :Activité : Achat, vente, location d'automobiles d'occasion
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Cartographie de SEBBANE MOHAMED
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