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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/02/2024, 22/13874
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMJ SHOP, SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/10/2022, 19/03498
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMJ SHOP, SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2022, 19/14617
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
24/06/2020, 19-11.403
Début du contentieux :
17/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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