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Cour d'appel de Poitiers,
19/11/2024, 23/02126
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIMECO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
08/09/2015, 13/02234
Début du contentieux :
27/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
10/04/2013, 12-15.168
Début du contentieux :
16/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Poitiers,
16/12/2011, 10/02629
Début du contentieux :
08/12/2008
Position :
Demandeur