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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 26/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BAZZI, Société SMABTP, CORESI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CLCT ARCHITECTES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMC, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2026, 22/06623
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, L'AUXILIAIRE, S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LESsituéàreprésenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SCI DOMONT POIRIERS, ARBAN, T D M, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS () représentée par son mandataire liquidateur Mrde la SELARL MMJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 04/03/2026, 25/07286
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/02/2026, 25/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VERGELY ARCHITECTES, CODIBAT, ISTRA, MINCO CHANTIERS, P.CE TECH, POUGET CONSULTANTS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 21/06790
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LGI NP1, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, Société UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT - UEB, K ENTREPRISE, JOLDA CONSTRUCTIONS, ACCEMATIC, EUROLEC 2000, Société SOGEP, IMMOBEL FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/07505
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JORGE-ARMOET, ALLIANZ I.A.R.D., LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCEVILLAGE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 24/04788
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. TDM, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, S.A.R.L. YVELINE PEINTURE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, BTP CONSULTANTS, IBECOR SARL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société BANQUE POPULAIRE BPCE, Société BET ROCSOL, Société SMABTP, SARL FRANCAISE DES CHAPES, MIC INSURANCE COMPANY, Société DELCOBAT, GENERALI IARD, S.A.S.U. COBATECH, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS, SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE BOES ET PLASTIQUE (SAMBP), ALLIANZ I.A.R.D., S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, V.D.S. CHARPENTE COUVERTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. DALSA, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/10095
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, DEL PAYSAGE, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, PRESTIGE HABITAT, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2024, 24/01910
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SN TELECOISE, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2024, 24/00421
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SCI BOURQUARD KOUYATE, SA NEXITY GRANDanciennement dénommée FEREAL, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou « AR-CO », KER EXPERT, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S.U. LE CHEVALIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social(Belgique), prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOL 2000, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés CHAPESet EEGC, S.A.R.L. CHAPES, ENTREPRISE LEROUX, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, SARL SODETEL, C.A.M BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 17/10095
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Versailles, 17/04/2023, 21/01793
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, MH2O, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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