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Cour d'appel de Versailles,
28/11/2016, 14/02973
Début du contentieux :
18/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
28/06/2016, 15/08657
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROSOLIA FRANCE, GRID ESSENCE HOLDINGS LTD, GREEN ENESYS GROUP GMBH
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
01/03/2016, 15/07660
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROSOLIA FRANCE, Société GRID ESSENCE HOLDINGS LTD, Société GREEN ENESYS GROUP GMBH
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/10/2015, 14/16787
Début du contentieux :
24/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale