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Tribunal de commerce de Carcassonne,
06/05/2026, 2026001166
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SARL), RELAIS DE L', RELAIS DE L'(SARL)
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Tribunal de commerce de Carcassonne,
15/04/2026, 2026001199
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Carcassonne,
21/05/2025, 2025001344
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, ACF, SCP CBF ET ASSOCIES, AZAM GERARD, ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Cour de cassation,
02/07/2020, 19-15.081
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, manquant, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
24/01/2019, 17/04073
Début du contentieux :
01/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE QUILLAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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