Cour d'appel de Versailles,
29/04/2024, 21/03376
Début du contentieux :
27/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GONCALVES RAVALEMENT, Société SMABTP, S.E.L.A.R.L. PJA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
18/02/2020, 18/04491
Début du contentieux :
16/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle